succession

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il y a 14 ans 11 mois #651 par marie13
Réponse de marie13 sur le sujet Re:succession
merci a tous pour vos reponse en fait les heritiers de mon frere sont mes parents et nous(2 freres et 3 soeurs avec moi)le souci c'est qu'un de mes 2 freres est egalement sous tutelle et mon pere aussi.Si l'on ne peux pas vider l'appartement car cela vaudrai acceptation de la succession d'une part et d'autre part parce qu'il y a 2 heritiers sous tutelle comment peut on faire.Il est impossible de resilier le bail parce que l'appartement est toujours rempli des effets personnel de mon frere decede et de ce fait le loyer est toujours du ainsi que l'assurance maison et il avait aussi un scooter.Je pensais que c'etais le notaire qui s'occupais de tout cela je suis perdu et ne sais pas comment faire

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il y a 14 ans 11 mois #654 par Kasaie
Réponse de Kasaie sur le sujet Re:succession
Pour quelle raison le notaire n'a t'il pas encore résilié le bail ? Il y a un délai de trois mois entre l'envoi de la lettre recommandée avec AR qui doit être envoyée pour ce faire et la date butoire à laquelle l'état des lieux et la remise de clés doit s'effectuer. Cela aurait pu laisser le temps à la famille de s'organiser pour déménager les effets personnels qui s'y trouvaient... ?! De plus, la dette de loyer ne se serait pas cumulée autant ??

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il y a 14 ans 11 mois #655 par marie13
Réponse de marie13 sur le sujet Re:succession
En fait d'apres les dire du notaire c'est a nous de faire cela donc je pense que la resiliation du bail c'est a nous de le faire.Le probleme c'est que nous habitons le sud mon frere decede habitait le nord j'ai donc pris contact avec l'agence qui louait l'appart a mon frere afin de leur demander si le proprietaire serait interresse de garder les meubles de mon frere car je n'ai qu'une voiture pas de camion et ma famille et moi avons nos meuble elle m'a repondu qu'elle allait voir avec le proprietaire.Puis apres j'ai pris contact avec la tutrice a mon frere afin de lui faire part de mon intention de donner les meubles au proprietaire elle m'a repondu que je n'avais pas le droit de prendre la decision seule que mon frere (1des heritiers) etait sous tutelle que c'etais au juge d'en decider qu'ai je le droit de faire alors de laisser la succession(l'heritage)de mon frere partir dans des loyers alors que l'appart n'est occupe que part des meubles

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il y a 14 ans 11 mois #659 par scmc-tutelle
Réponse de scmc-tutelle sur le sujet Re:succession
Le notaire n'a pas à se décharger de ce dossier sur vous. Il n'y a pas de fonds à la clé, c'est pour cela qu'il vous redonne le dossier. Vous devriez changer de notaire, la curatrice pourrait peut-être vous en conseiller un autre. Ou alors rapprochez vous des curateurs de votre père et frère, ils peuvent eux demander à faire ouvrir cette succession, et ils connaissent probablement des notaires qui accepterons de prendre le dossier.

Bon courage.

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