conservation des documents

Bonjour à tous et à toutes,

Certains MJPM ont été ennuyés : ils ont eu un MP, qui a ensuite changé de curateur (ou tuteur, peu importe). Quelques années plus tard, le mjpm a détruit les archives. Sauf que les héritiers ont fait un recours... ils ont 5 ans APRES DECES pour le faire, et ce sur TOUTE la durée de la protection (y compris avec changement de MJPM). Bref : il est conseillé de conserver tous les docs 5 ans et 1 jour après le décès du MP (oui, une cathédrale d'archives me semble le minimum vital...). D'autant que cela pose une question : comment s'assure t on du décès d'une personne (surtout si l'on n'est plus son mjpm?) A quel titre demanderions nous un acte de naissance, ou de décès ?
Cordialement