notice d information

qui peut me donner un lien ou télécharger cette notice obligation à joindre à la charte des majeurs protégés ?
merci de votre aide

Bonjour,
je serais aussi très intéressé par un exemple de notice d'information...

la notice d'information est propre à chaque MJPM ainsi qu'à chaque majeur protégé. Cependant, pour la préparer, vous pouvez (ou vous devez) vous référer à l'article annexe 4-2 créé par le Décret n°2008-1556 du 31/12/2008.Consulter le code de l'action sociale et des familles sur le site LEGIFRANCE.

Bonjour,

Concernant la remise du document individuel au majeur protégé, existe-il un document type ou si non que doit-il comporter comme informations concernant le protégé ?

Merci d'avance pour vos réponses

Il faut établir un récepisse d eremise des documents

le récepissé devait être établi par décret. Savez vous si il est paru ?