notice d information

oui il est paru dans le décret cité plus haut qui normalement doit s'intituler décret relatif aux droits des MJPM et DPF, tout est en annexe de ce décret charte, récipissé ...

un merci un peu tardif, pour vos informations, j'ai effectivement trouvé la charte , la notice ainsi que le récépissé dans le décret 2008-1556 du 31 décembre 08.
pour information le cerfa n°13913*01 Demande d'agrément est pau le 25 juin, il faut y inclure notre notice personnelle.