y a t'il des requêtes à formaliser lors d'un SJ

Bonjour,

Je viens d'être désigné pour la première fois pour un régime de sauvegarde de justice, donc je me pose bien évidemment un certain nombre de questions.

En effet, l'ordonnance fait apparaître que je dois résilier au plus vite un contrat de bail, par conséquent, dois je demander avant de communiquer la résiliation du bail auprès du propriétaire l'autorisation auprès du juge?

D'avance merci

Bonjour ,

A mon avis non , à partir du moment où cette résiliation est mentionnée dans l'ordonnance du Juge c'est que le Juge est déjà informé , il est d'accord et il vous donne l'ordre d'effectuer cette résiliation .

merci, je le pense aussi, car il s'agit finalement d'une ordonnance, il me semble que l'on peut l'interpréter comme une ordonnance à l'issue d'une requête.
L'ordonnance prévoit également de régler les dettes, par conséquent,il ne faut pas non plus demander l'autorisation du juge dans ce cadre ?

Je suis quand même surpris:
- qui a fait la demande pour résilier le bail?
- quid du certificat médical?

On peut légitiment penser que le JT a été informé d'un problème en rapport à cette résiliation de bail sinon il ne l'aurait pas mentionnée dans son ordonnance . Maintenant en effet la question est de savoir qui l'a informé . Si c'est le MP lui-même , dans ce cas de figure je ne suis pas persuadée que le certificat médical que nous MJPM devons fournir soit nécessaire .
Et puis faire une requête au JT pour lui demander son accord pour une mission qu'il nous a expressément confiée semble ubuesque mais j'en conviens parfois on nous demande de marcher sur la tête .

Merci pour vos contributions, je suis nouveau dans le domaine, par conséquent, je vais être précis dans ma question quitte à paraître "trop spontané".

La résiliation de bail apparaît dans les motivations des attendus de l'ordonnance, mais pas dans les motifs, ce qui rend un peu confus l'action à mener, mais le juge précise qu'il est nécessaire de faire au plus vite.
En outre, je ne connais pas la pratique des tribunal, car je suis nouveau dans l'activité, par conséquent, je ne sais pas si une requête est nécessaire pour résilier le bail.

Si, vous connaissez les références des dispositions réglementaires qui s'appliquent en la matière, ce serait sympa.