Cette instruction précise le montant des crédits délégués par l’Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour le financement des CREAI en 2023 et d’indiquer les orientations de leur utilisation.

Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2023/164 du 13 novembre 2023 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en 2023

Une circulaire du 15 juin 2023 précise le régime juridique du changement de nom, circulaire d’application immédiate. La fiche n° 3 de la circulaire est consacrée au majeur protégé.

La circulaire n°2023-18 du 11 septembre 2023 de la CNAV rappelle les nouveaux montants du seuil de recouvrement sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l'allocation supplémentaire. Circulaire n° 2023-18 du 11 septembre 2023

Cette instruction vise à indiquer aux agences régionales de santé (ARS) ainsi qu’aux établissements de santé, les modalités de mise en œuvre du dispositif de référent handicap en établissement de santé, conformément aux engagements pris lors du Comité interministériel au Handicap de 2021, à l’occasion du Ségur de la santé et dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 43 de la loi n° 2021-502 du 21 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification et du décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé. Elle prévoit la réalisation d’un suivi de la nomination des référents handicap dans les établissements
Instruction n° DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023