La réponse est oui ! souvent, il arrive en effet que les mandataires judiciaires à la protection des personnes protègent des personnes seules et sans famille. Or, il peut arriver que, dans le cadre d’une recherche d’héritier, le généalogiste-successoral soit appelé à désigner la personne protégée comme héritier de ladite succession. Signature du contrat de révélation et de la procuration permettant au généalogiste de représenter et d’accompagner l’héritier jusqu’à la dévolution de la succession, accompagnement, conseils, l’ensemble de ces procédures sont menées par le généalogiste-successoral en lien unique et direct avec… le MJPM ! C’est seulement, et uniquement pour représenter le protégé dans le cadre des démarches liées à sa qualité d’héritier supposé, que le mandataire judiciaire à la protection des personnes est appelé à être sollicité par le généalogiste. En résumé, en défendant les intérêts du protégé, le MJPM se positionne comme un interlocuteur unique et exclusif du généalogiste- -successoral avec pour dessein de faire-valoir les droits de la personne dont la tutelle est sous sa responsabilité.

Le MJPM défend les intérêts du protégé : une mission qu’il poursuit dans le cadre d’une succession au sein de laquelle le protégé est défini comme hériter par le généologiste-successoral.

Acteur incontournable en matière de généalogie-successorale, Coutot-Roehrig peut s’imposer, sous certaines conditions, comme un partenaire du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). En effet, en cas de décès d’un adulte faisant l’objet d’une mesure de protection des majeurs, le MJPM peut, en cas d’absence d’héritiers connus, saisir le notaire du défunt en vue du règlement de la succession. Car, en vertu de l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant sur la réforme des successions et des libéralités, le généalogiste peut être mandaté par le notaire ou le juge des tutelles pour effectuer les recherches d’héritiers. Cette disposition est renforcée par la loi du 5 avril 2007 portant sur la réforme de la protection juridique des majeurs vulnérables. Depuis cette date, le MJPM, une fois réalisé l’inventaire des biens du défunt sans héritier connu, doit saisir le notaire de famille du protégé. Désormais nommé, le notaire est en droit d’interpeller le généalogiste-successoral avec lequel il a l’habitude de collaborer pour la recherche d’héritiers. À noter que la loi prévoit que le mandataire judiciaire à la protection des majeurs, s’il n’y a pas de notaire de famille, peut faire appel à la chambre des notaires.

Coutot-Roehrig ? Une équipe de généalogistes, présente aux six coins de l’Hexagone (et même dans le monde entier) dont le cœur de métier consiste à chercher, localiser et identifier d’éventuels héritiers. C’est dans ce contexte que la société de généalogie-successorale peut intervenir lors de la vente d’un bien immobilier, impliquant un majeur protégé se trouvant dans une indivision, avec un tiers ou une partie de sa famille. En effet, à cette étape, avant la vente du bien, il s’avère nécessaire de s’assurer de la qualité d’héritier de chacun mais aussi d’être certain que tous les héritiers ont bel et bien été identifiés. Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) est alors habilité à mandater Coutot-Roehrig pour retrouver les membres de la famille du majeur protégé en indivision. Le généalogiste-successoral travaille donc pour le MJPM et dans l’intérêt du majeur protégé. 

Coutot-Roehrig, généalogiste-successoral vient de découvrir que monsieur X est héritier : un membre éloigné de sa famille est décédé. Hors, monsieur X est sous protection. C’est dans ce contexte que Coutot-Roehrig est amené à solliciter le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), dont la mission consiste à veiller et défendre les intérêts du protégé. Nommé au préalable par un notaire, le généalogiste-successoral a eu pour mission de retrouver et d’identifier les héritiers du défunt. En localisant le majeur protégé, et en lui reconnaissant sa qualité, le généalogiste-successoral se rapprochera tout naturellement du MJPM. Ce dernier, dans le cadre d’une protection de personne, a pour mission de conseiller le protégé dans tous les domaines du droit et de l’assister dans toutes ses démarches, qu’elles soient sociales (vie quotidienne), juridiques et judiciaires, afférentes principalement aux actes de la vie civile. Cet auxiliaire de justice assermenté (nommé par un juge des tutelles) est donc le seul interlocuteur pour le généalogiste-successoral.