L’objectif de ce guide est de doter les équipes sociales et les directions de structures des outils leur permettant de mieux réagir face aux instructions souvent non formalisées des services de l’Etat en matière d’accès et de maintien dans l’hébergement d’urgence.

Il traitera exclusivement du régime juridique propre aux dispositifs d’hébergement d’urgence, notamment les dispositions L. 345-2, L. 345-2-2 et L. 345-2-3 CASF. Et ce, quelle que soit leur forme ou leur dénomination : « abri de nuit », « halte de nuit », « gymnase », « hôtel », « nuitée hôtelière », « nuitée humanitaire », « centre hébergement d’urgence », « places d’urgences en CHRS », « places temporaires pendant la période hivernale » etc. Toutes ces formes d’hébergement d’urgence relèvent du même régime juridique.

Quel sera l’effet du vieillissement démographique sur les mesures de protection juridique des personnes majeures en France à l’horizon 2070 ?

Ces actes du colloque des 21 et 22 mars 2024 organisé à Saint-Martin-d'Hères par le CRJ, Université Grenoble Alpes en partenariat avec E.V.A Tutelles réunissent  les contributions de juristes français et étrangers, de sociologues, de MJPM et de médecins permettant d'apporter quelques réponses aux différentes problématiques liées au(x) temps dans la protection juridique des majeurs.

Le texte montre que la protection juridique des majeurs s’articule autour de plusieurs temporalités : biologique, psychologique, judiciaire et sociale, souvent difficiles à concilier. Chaque dimension influence l’expression de la volonté et la place des personnes vulnérables dans la société.

Réalisée auprès de plus de 1 000 Français, cette enquête dresse un état des lieux de la perception, des connaissances et des attitudes de nos concitoyens face aux conséquences juridiques liées à la perte d’autonomie. Les dispositifs de protection sont encore trop méconnus comme le mandat de protection futur (7%) ou mal identifiée comme l’habilitation familiale. Seuls 31 % des Français se sentent réellement concernés par la vulnérabilité, que ce soit pour eux-mêmes ou pour un proche. Un Français sur deux exprime des émotions négatives lorsqu’il s’imagine confronté à une telle situation mais près de 80 % des personnes interrogées déclarent avoir besoin de conseils et d’outils pour mieux anticiper la perte d’autonomie.