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Tutelle, curatelle, etc. Guide pratique sur la tutelle, la curatelle, l’habilitation familiale et autres mesures… (nouvelle édition 2025-2026)

Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Pour cette nouvelle édition, l’ouvrage est augmenté de 100 pages. Il tient compte de la proposition de loi devenue la loi « Bien-vieillir et autonomie » du 8 avril 2024. Il consacre également un nouveau chapitre à des thèmes importants pour les majeurs protégés : la donation, le testament et la succession.



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« Personnes protégées : quelle gestion de l’immobilier ? » Webinaire MGAS - 12 mars 2024

Au cours de cette conférence, Jean-Marie Plazy a exploré les aspects juridiques, éthiques et pratiques de la gestion des biens immobiliers des majeurs protégés. Comment naviguer entre les exigences de la loi, les besoins du majeur protégé et les réalités économiques ? Quel est le rôle des différents acteurs, y compris les juges des tutelles, dans ce processus ? Jean-Marie Plazy a mis en lumière les défis et les responsabilités incombant aux mandataires, en s'appuyant sur la jurisprudence récente, notamment des arrêts de la Cour de cassation qui définissent les standards de cette gestion : prudente, diligente, avisée et alignée sur les intérêts du majeur protégé.

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Lieux de vie et accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie : les défis de la politique domiciliaire - Se sentir chez soi où que l’on soit

Actuellement, on estime que plus des trois quarts des personnes âgées en perte d’autonomie vivent à leur domicile et non en Ehpad au prix d’une très forte mobilisation de l’entourage alors que le nombre des aidants va baisser. Par ailleurs, le domicile ordinaire est fortement consommateur en ressources humaines, alors que la France en manque déjà et coûte potentiellement plus cher que l’institution. Les domiciles alternatifs, quant à eux, ne représentent qu’une part très marginale des lieux de vie des personnes âgées dépendantes (autour de 2%)
Les moyens ne sont donc pas encore réunis pour réussir, dans les vingt années à venir, une politique domiciliaire dans l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie, quel que soit leur lieu de vie. Aussi, outre de renforcer le soutien à domicile, la mission préconise de construire, à horizon 2030, 100 000 logements nouveaux en résidences autonomie en plus de rénover le parc existant, de sécuriser les conditions de développement et de fonctionnement des habitats alternatifs pour les préparer à l’accueil de personnes âgées en plus grandes difficultés, d’engager un plan national de transformation domiciliaire des Ehpad, de structurer le pilotage de l’offre par type d’habitat et de renforcer la prévention pour assurer une vie durablement de qualité aux personnes âgées.

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Travail et numérique en santé. Les effets des transformations numériques sur les conditions de travail dans les établissements sanitaires et médico-sociaux

La transformation numérique du système de santé se déploie depuis plusieurs années. Aujourd’hui, il s’agit d’un véritable enjeu de politique publique autour de la santé numérique dont découlent de grands plans d’investissements : Innovation Santé 2030, Feuille de route du numérique en santé, Ségur du numérique en santé, etc. Mais qu’en est-il de la prise en considération des impacts de ce dernier sur les professionnels eux-mêmes ? Il est, en effet, nécessaire de se préoccuper de l’impact sur les conditions de travail des professionnels et les changements organisationnels qui en découlent. Dans un souci de prendre en considération la question de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), la DGOS s’est emparée de ce sujet. L’objectif de cette étude est de mieux comprendre les freins et leviers liés à ces transformations et aux usages du numérique.

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Etude relative à la population des majeurs protégés. Profils, parcours et évolutions

L’étude nationale commanditée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et réalisée en 2016 par l’ANCREAI visait à mieux connaître les majeurs protégés, au-delà des seules données de cadrage remontées régulièrement par les DDCS ou les Tribunaux (centralisation par la DGCS et le Ministère de la Justice) et à mieux cerner les pratiques d’accompagnement mises en œuvre et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les majeurs protégés. La méthodologie comprenait trois axes de travail : un état des lieux des connaissances issues des recherches et publications sur le sujet en France et à l’étranger ; une enquête par questionnaire auprès des MJPM (services mandataires, mandataires individuels et préposés d’établissement) de 20 départements, permettant de décrire plus de 2800 situations de vie de majeurs protégés et 33 entretiens semi-directifs auprès de majeurs protégés, de familles, tutrices ou non, et de MJPM sur la mise en place des mesure de protection et leur suivi.

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