accrochage avec tuteur,comptes annuels non envoyés

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il y a 7 ans 6 mois #16267 par jeandebrest
Bonjour,

Je vous contacte un peu en urgence car je ne sais pas quelle(s) action(s) lancer au vu de la situation dans laquelle je me trouve aujourd'hui:

Mon père est sous tutelle depuis plusieurs années à cause d'une DFT, et une personne de notre entourage proche (qui en plus a travaillé dans le juridique) en a pris la responsabilité. Étant fils unique, et travaillant à plusieurs milliers de kms de là à l'époque, il m'était raisonnablement impossible de m'en occuper, sans compter que d'un point de vue moral, je trouvais ça juste que le patrimoine de mon père ne soit pas géré par son seul héritier.

Au fil des années, nous avons bien sûr échangé avec le tuteur, mais surtout pour des détails pratiques du quotidien de mon père. Par confiance et aussi sûrement par excès de naïveté, je ne lui ai jamais demandé de comptes, au propre comme au figuré(!) pensant qu'au moins le minimum était fait.

Nous nous sommes vus il y a deux semaines, car je lui avais proposé de nous voir (c'est un homme que je considérais comme de ma famille donc j'avais plaisir à le recevoir) notamment pour l'aider comme j'avais pu déjà faire par le passé en mettant sous tableau des données comptables. Quelle ne fut pas ma surprise quand ce monsieur m'annonce en arrivant qu'il n'a "rien fait" depuis le début !

Je savais bien qu'il ne tenait pas les comptes au jour près, mais je n'imaginais pas que "rien" n'avait été fait "sérieusement" depuis le début … J'ai également appris un peu trop tard qu’il était tout de même censé rendre des comptes 1 fois par an au juge, ce qui m'a fortement étonné car je me demande bien ce que ce monsieur a pu envoyer comme comptes puisque je devais l'aider à les faire il y a encore 2 semaines de ça…

Nous avions convenu lors de notre dernier et vif échange que je récupérerai la tutelle (il s'était déjà plaint de la charge de travail, et après notre accrochage et sa provocation j'ai pensé que c'était le moment de le faire, comme entre temps je suis rentré en France et installé pour de bon). Je lui ai demandé de m'informer sur les démarches à effectuer de mon côté pour préparer le transfert, et il m'a répondu de ne pas m'inquiéter :silly:

Le jugement arrive à son terme dans quelques mois et sans vouloir penser à mal, je ne peux que rester vigilant car en attendant comme il me l'a très bien dit "c'est lui qui décide", et je ne voudrais pas, sans aller jusqu'à le mettre dans une situation trop délicate, que cette situation anormale reste en l'état jusqu'au renouvellement de la tutelle.

J'ai tenté de joindre la permanence du barreau mais sans succès, et je ne souhaite pas faire d'erreur comme contacter le juge de la mauvaise façon, surtout que dans mon cas, on peut se demander ce que fait la Justice... Je pensais déjà tout simplement demander au Juge ou au Greffier si de leur côté ils avaient bien les comptes annuels depuis le début, même si je ne peux que connaître leur réponse !

Une dernière chose... importante je pense à préciser : la personne ne touche aucun émolument, je ne me suis même pas posé cette question quand la tutelle a été mise en place, et le tuteur ne m'en a jamais fait la demande. Pourrait-on, à postériori, me demander de lui rembourser ces sommes, alors que par-dessus le marché il n'a pas fait ce que je jugement demandait, c'est à dire envoyer les comptes annuels ?


Comme beaucoup je pense je suis un peu perdu dans le vaste monde qu'est la gestion des tutelles, alors vos conseils ou avis seront vraiment les bienvenus...

Salutations à tous, et courage à ceux qui traversent ce genre de moments difficiles, couplés à la tristesse de voir son/ses proches décliner trop vite...

*** Merci d'avance ***

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il y a 7 ans 6 mois #16272 par garenne
Bonjour,
vous pouvez tout simplement écrire au juge des tutelles pour demander à prendre la mesure au regard de votre changement de situation en indiquant que la mesure vient à échéance le XX.
Il est en effet étonnant que le juge n'ai pas demandé les comptes de gestion. Lors de la passation de dossier l'ancien tuteur devra vous remettre les comptes de gestion des cinq dernières années....
Cordialement
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il y a 7 ans 6 mois #16273 par garenne
PS concernant les émoluments l'ancien tuteur n'est pas MJPM il est considéré comme tutelle familiale est ne peut prétendre à une quelconque rémunération. S'il souhaitait demander le dédommagement de frais engagés par lui lors de l'exercice de la mesure il devait en faire la demande au juge des tutelles.
Au regard de ce que vous rapportez je me demande s'il a fait la démarche pour le renouvellement de la mesure
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: RichardLAURENT, jeandebrest

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il y a 7 ans 6 mois #16280 par jeandebrest
Réponse de jeandebrest sur le sujet Re: accrochage avec tuteur,comptes annuels non envoyés
Bonjour, et merci beaucoup pour vos réponses. J'ai finalement réussi à joindre quelqu'un de la permanence qui m'a conseillé d'envoyer une requête au Juge des tutelles (en recommandé avec A/R) pour :
1) rappeler le contexte familial
2) exprimer mon souhait de devenir tuteur au moment du renouvellement de la mesure
3) s'assurer que l'inventaire a bien été réalisé et les comptes annuels déposés...

la personne de la permanence m'a dit de reprendre contact si pas de réponse à mon courrier après un délai de 3/4 semaines.

Je ne sais évidemment pas si le tuteur s'est occupé du renouvellement; je vais chercher des infos sur le sujet sur le forum + le net pour me renseigner mais je pensais que c'était initié "automatiquement" par le Tribunal?!


Concernant la rémunération, il serait en effet étonnant que le tuteur se permette de justifier de frais alors qu'il ne justifie pas les comptes à temps...!

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