En ce moment j'écris une nouvelle au sujet d'un majeur protégé.
Pour pimenter le cours de l'histoire.
Un proche de mon éditeur m'a fait une suggestion.
Il m'a suggéré que le majeur sous protection pourrait quitter la France sans avertir personne et s'installer à l'étranger dans un pays de l'Union Européenne.
Une fois sur place le majeur prévient l'administration et le juge des tutelles de son changement de situation en transmettant ses coordonnées.
Il me semble irréaliste qu'il y ai une main levée à cause du fait qu'il soit partit à cause de la "Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes" plus couramment appelé "Convention de La Haye" qui est appliqué par une bonne partie des pays de l'Union Européenne.
Je n'ai pas lu ce texte juridique mais d'après ce que j'ai entendu et lu à ce sujet.
Il me semble que les autorités judiciaires Françaises ferait suivre l'info au pays de résidence du concerné et que la mesure continuerait accordé au droit local.
En revanche il me semble qu'il peut y avoir une main levée quand le majeur va dans un pays n'ayant pas d'accord avec la République Française sur le sujet.
Ai-je bien compris le tout ?
Si le majeur protégé n'avertissait personne de ses projets et qu'il partait à l'étranger coupant tout contact avec l'administration Française , juge des tutelles ainsi que le / la curateur(elle) ou tuteur(elle) et qu'il garde le contact avec ses proches pour ne pas qu'ils s’inquiètent et éviter qui le déclare comme disparu.
Pourrait t'il avoir une main levée due à son absence du territoire ?
Si le majeur protégé n'avertissait personne de ses projets et qu'il partait à l'étranger en avertissant une fois arrivé à destination le juge des tutelles de sa situation de manière partielle en disant uniquement dans quel pays il se trouve sans transmettre sa nouvelle adresse postale.
Pourrait t'il avoir une main levée due à son absence du territoire ?
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