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SUJET: Convocation à une audience non publique

Convocation à une audience non publique il y a 2 semaines, 1 jour #17518

Bonjour,

Suite à une demande de changement de curateur la protégée a reçu un courrier du tribunal "convocation à une audience" en dessous il es marqué "j'ai l'honneur de vous inviter à comparaitre à l'audience non publique" et plus loin "votre présence n'est pas obligatoire"
Alors on est convoqué ou pas ? Il faut y aller ou pas ?
La présence de la protégée influe-t-elle sur la décision ou celle-ci est-elle déjà prise?
Nous avons besoin de vos conseils car tout est tellement compliqué !

Re: Convocation à une audience non publique il y a 2 semaines, 1 jour #17519

Non, ce n'est pas la peine de se déplacer.
Cet utilisateur a été remercié pour son message par: grany

Re: Convocation à une audience non publique il y a 6 jours, 4 heures #17534

Bonjour

vous évoquez le changement de curateur, si ce changement est le fait de la demande du protégé, la moindre des choses serait qu'il soit entendu par le juge

si son état de santé le permet, je dirai que la présence du protégé est toujours souhaitable dans la mesure où il est le premier concerné par les décisions qui sont prises
Dernière édition: il y a 6 jours, 4 heures par Catherinedu03.

Re: Convocation à une audience non publique il y a 6 jours, 3 heures #17538

L'audience est obligatoire pour rendre une décision, cependant ce n'est plus l'instant des discussions, la décision est prise et le juge l'officialise à l'occasion d'une audience.
Il n'est donc pas nécessaire de s'y rendre.

Re: Convocation à une audience non publique il y a 5 jours, 22 heures #17541

Bonsoir,
Vous avez raison de dire que la décision est déjà prise. La protégée n'y est pas allée pour cette audience non publique et heureusement !
La décision rendue était non conforme à son attente. De ce fait, un autre "combat" se présente c'est le recours en cours d'appel.
On dit que les tribunaux de tutelle sont débordés mais on a l'impression que plus personne ne comprend plus personne .... et que cette corporation voit des problèmes partout et des suspicions là où il n'y en a pas.
Qui dit Cour d'appel dit avocat et frais pour le protégé ou sa famille. Comme si ?
Prisonnier mais pas "muselée"

Re: Convocation à une audience non publique il y a 5 jours, 21 heures #17542

L'avocat n'est pas obligatoire en appel.
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