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SUJET: renouvellement de la tutelle

renouvellement de la tutelle il y a 3 mois, 3 semaines #16886

Bonjour
Dans l'éventualité où je suis un membre de la famille du majeur protégé insatisfait de la gestion de l'organisme en charge de la tutelle.
Sachant que la majorité des tutelles est renouvelable au bout de 5 ans, puis-je solliciter le Juge des Tutelles pour devenir tuteur à la place de l'organisme ?
Comment dois je m'y prendre ?
Je vous remercie.
Bien cordialement.

Re: renouvellement de la tutelle il y a 2 mois #16948

Bonjour,
L’ordonnance de placement du majeur sous tutelle mentionne la durée de celle-ci, et vraisemblablement aussi une information quant à la procédure de renouvellement éventuel (A quel moment et qui doit lancer la demande de renouvellement le cas échéant). Référez vous y.

Sous réserve de ce qui est éventuellement mentionné dans cette ordonnance, Rien ne s'oppose à ce que vous fassiez votre demande au juge.

Voici le formulaire que vous pouvez utiliser www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14919.do

Par contre, c'est le juge qui appréciera s'il accède à celle-ci, ou non, selon les explications que vous lui fournirez, et selon aussi la position que prendront les autres membres de la famille, s'il y en a.
Les juges ne confient généralement la tutelle à un membre de la famille que s'il y a un accord de tous pour cela (Dans ce dernier cas, c'est même une priorité).
Pourront rentrer aussi en ligne de compte la raison pour laquelle la tutelle avait été confiée initialement à un organisme plutôt qu'à un membre de la famille.

En tout état de cause, le juge ne prendra sa décision qu'en considération de ce qu'il analysera être les intérêts propres du majeur protégé, et non en fonction de votre intérêt, fussiez-vous un membre de la famille.

Cordialement.
Dernière édition: il y a 2 mois par Jean Luc.

Re: renouvellement de la tutelle il y a 1 semaine #17043

Bonsoir Je vous remercie de votre réponse très complète.
Je vous prie d'accepter mes excuses pour le retard pris pour vous répondre.
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