Re: Curatelle renforcée et statuts d'une SCI familiale

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il y a 5 mois 21 heures #18002 par mhpa
Bonjour.
Mon frère bénéficie d'une curatelle renforcée. Je suis sa curatrice et ma soeur est subrogée curatrice. Avec ma mère et mon autre frère, nous faisons tous partie d'une SCI familiale.J'aimerais connaître quelles sont les modifications à apporter aux statuts d'une SCI familiale lors de la mise sous curatelle de l'un de ses membres (curateur et subrogé curateur eux-mêmes membres de la SCI). Merci aux personnes qui peuvent m'éclairer

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il y a 4 mois 3 semaines - il y a 4 mois 3 semaines #18024 par PasRep
Bonjour,

A priori, un majeur protégé pouvant détenir des parts d'une société civile, je ne vois pas quelle modification il y aurait à apporter aux statuts.

Seule, la gestion de ses parts s'exerçant à travers son représentant, lors des assemblées générales, il suffit d'indiquer que votre frère est représentée par vous en votre qualité de curatrice.

Bonne journée.
Dernière édition: il y a 4 mois 3 semaines par PasRep.

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il y a 3 semaines 6 jours #18240 par mhpa
Merci pour ces précisions

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Voilà maintenant plus de 10 ans que le site TutelleAuQuotidien.fr a été créé et vous êtes de plus en plus nombreux à vous inscrire, naviguer sur le site et discuter sur le forum.

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Bien entendu, toutes les fonctionnalités de l'ancien site restent accessibles ; en particulier le forum, les articles et les dossiers thématiques.

L'été va également être l'occasion d'ajouter de nouveaux articles et dossiers thématiques. 

 

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