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SUJET: Curatelle renforcée et statuts d'une SCI familiale

Curatelle renforcée et statuts d'une SCI familiale il y a 3 mois #18002

Bonjour.
Mon frère bénéficie d'une curatelle renforcée. Je suis sa curatrice et ma soeur est subrogée curatrice. Avec ma mère et mon autre frère, nous faisons tous partie d'une SCI familiale.J'aimerais connaître quelles sont les modifications à apporter aux statuts d'une SCI familiale lors de la mise sous curatelle de l'un de ses membres (curateur et subrogé curateur eux-mêmes membres de la SCI). Merci aux personnes qui peuvent m'éclairer

Re: Curatelle renforcée et statuts d'une SCI familiale il y a 2 mois, 2 semaines #18024

Bonjour,

A priori, un majeur protégé pouvant détenir des parts d'une société civile, je ne vois pas quelle modification il y aurait à apporter aux statuts.

Seule, la gestion de ses parts s'exerçant à travers son représentant, lors des assemblées générales, il suffit d'indiquer que votre frère est représentée par vous en votre qualité de curatrice.

Bonne journée.
Dernière édition: il y a 2 mois, 2 semaines par PasRep.
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