responsabilite des cotuteurs courrier indésirable

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il y a 6 ans 10 mois #16832 par dobydoby
Bonjour à tous,
Je m’interroge à propos du fonctionnement d’une tutelle confiée à 2 cotuteurs sans que je juge ai précisé les rôles de chacun (biens ou services)
Les cotuteurs ont choisi entre eux de se partager les taches et responsabilités: L’un éloigné s’occupe des papiers et formalités diverses, banque en ligne, etc. et l’autre est sur le terrain traite la surveillance et la réponse aux besoins quotidiens de la protégée.
Question : Ce partage des taches doit-il être porté à la connaissance et/ou agrée par le juge des tutelles ?
Qu’en est-il de l’information auprès des tiers ?
Sans accord ou information auprès du juge des tutelles qu’en est-il de la responsabilité de chacun. Par exemple chacun est-il strictement responsable des taches qui lui ont été attribuées ou sont-ils tous les 2 solidairement et indivisiblement responsables du bon fonctionnement de la tutelle ce sans que l’intéressé puisse dire : « Je ne peux pas être tenu responsable de ceci ou cela car il avait été convenu avec mon cotuteur que je n’aurais pas à m’occuper de cette tache ou fonction » ?
Autre question bizarre à propos du courrier postal
La protégée n’ayant plus toutes ses aptitudes mentales, par précaution et pour une durée de 6 mois les cotuteurs ont choisi de faire suivre à leur domicile le courrier des administrations, banque, retraites, c'est-à-dire tout ce qui n’a pas un caractère strictement privé
Parmi les courriers privés reçu figurent régulièrement des lettres des services fiscaux au nom d’un tiers qui dans un passé récent à domicilié ses courriers fiscaux chez la protégée.
Hors mis le retour à la poste des lettres avec la mention « NPAI » y a-t-il une autre solution afin d’éviter cela
Si un lecteur peut me renseigner je le remercie par avance.

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il y a 6 ans 10 mois #16833 par christianeb
Réponse de christianeb sur le sujet Re: responsabilite des cotuteurs courrier indésirable
Je suis dans la même situation et je pense que le partage des tâches ne peut pas être officialisé : chaque co-tuteur peut agir seul et l'autre co-tuteur est supposé avoir approuvé ses actes - sa responsabilité peut donc être mise en cause à mon avis.

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il y a 6 ans 10 mois #16834 par dobydoby
Réponse de dobydoby sur le sujet Re: responsabilite des cotuteurs courrier indésirable
Bonjour,
C’est aussi mon sentiment puisque le juge des tutelles n’a pas souhaité attribuer des rôles à chacun.
A l’évidence le juge ne peut pas ignorer que les cotuteurs se partageront les taches et que chacun souhaitera limiter sa responsabilité de ce qu’il fait.
La question reste entière : Tacitement, avec ou sans écrit de partage des fonctions la responsabilité est-elle limitée ou solidaire et indivisible
Le mieux serait peut être de faire les affectations des taches et de solliciter l’accord du juge ?
Avis aux spécialistes
Clds

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