Bonjour à tous,
Je m’interroge à propos du fonctionnement d’une tutelle confiée à 2 cotuteurs sans que je juge ai précisé les rôles de chacun (biens ou services)
Les cotuteurs ont choisi entre eux de se partager les taches et responsabilités: L’un éloigné s’occupe des papiers et formalités diverses, banque en ligne, etc. et l’autre est sur le terrain traite la surveillance et la réponse aux besoins quotidiens de la protégée.
Question : Ce partage des taches doit-il être porté à la connaissance et/ou agrée par le juge des tutelles ?
Qu’en est-il de l’information auprès des tiers ?
Sans accord ou information auprès du juge des tutelles qu’en est-il de la responsabilité de chacun. Par exemple chacun est-il strictement responsable des taches qui lui ont été attribuées ou sont-ils tous les 2 solidairement et indivisiblement responsables du bon fonctionnement de la tutelle ce sans que l’intéressé puisse dire : « Je ne peux pas être tenu responsable de ceci ou cela car il avait été convenu avec mon cotuteur que je n’aurais pas à m’occuper de cette tache ou fonction » ?
Autre question bizarre à propos du courrier postal
La protégée n’ayant plus toutes ses aptitudes mentales, par précaution et pour une durée de 6 mois les cotuteurs ont choisi de faire suivre à leur domicile le courrier des administrations, banque, retraites, c'est-à-dire tout ce qui n’a pas un caractère strictement privé
Parmi les courriers privés reçu figurent régulièrement des lettres des services fiscaux au nom d’un tiers qui dans un passé récent à domicilié ses courriers fiscaux chez la protégée.
Hors mis le retour à la poste des lettres avec la mention « NPAI » y a-t-il une autre solution afin d’éviter cela
Si un lecteur peut me renseigner je le remercie par avance.