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SUJET: Renouvellement de tutelle et subrogé tuteur

Renouvellement de tutelle et subrogé tuteur il y a 6 jours, 10 heures #17594

Bonjour,
Après une première mesure de tutelle gérée par 2 co-tuteurs puis un renouvellement de la mesure avec une modification faite en cours : l'un des co-tuteur a demandé à être désigné subrogé-tuteur et la demande a été validée par la juge.
Que se passera-t-il au moment du second renouvellement? Le tuteur doit-il consulter le subrogé tuteur préalablement à la demande de renouvellement à adresser au juge ou peut-il faire seul la demande de renouvellement sur la base des éléments de la dernière mesure, le juge demandant lui-même l'avis du subrogé-tuteur, à savoir s'il souhaite redevenir tuteur ou conserver son rôle de subrogé-tuteur. Peut-il demander au juge à exercer seul la mesure ?
Vous remerciant de vos réponses
Bien cordialement

Re: Renouvellement de tutelle et subrogé tuteur il y a 6 jours, 3 heures #17595

Bonjour

tout est possible, mais si le tuteur fait sa demande seul dans son coin, le juge peut imaginer qu'il u a conflit avec le subrogé tuteur ou en tout cas il va s'interroger sur la question

tout dépend de ce souhaitent le tuteur et le subrogé, c'est sensé être un travail de collaboration....

Re: Renouvellement de tutelle et subrogé tuteur il y a 5 jours, 13 heures #17597

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Il y a en effet conflit avec le subrogé tuteur (auparavant co-tuteur).
En effet, celui-ci a souhaité à plusieurs reprises effectuer des actions sans demander l'autorisation de la juge : effectuer des travaux dans un logement de la personne protégée en se rémunérant directement sur le compte de celle-ci, se faire rembourser des indemnités kilométriques. Il s'est d'ailleurs fait un chèque à lui-même sur le compte de la majeure protégée en remboursement de frais avancés, sans y avoir été autorisé.
Depuis ces désaccords sur la gestion de la mesure, il a demandé plusieurs fois à la tutrice (moi-même) de se retirer de la gestion de la mesure pour l'exercer seul ce que je refuse.
La Juge des tutelles a été informée de tous ces faits.
Je ne sais donc quelle attitude adopter pour le renouvellement de la tutelle. Le solliciter ? la faire seule et laisser la juge le solliciter ?
Peut-il demander à exercer la mesure seul ainsi qu'il le souhaite et la juge peut-elle accéder à sa demande ?
Bien cordialement
Vous remerciant une nouvelle fois de votre réponse.
Bien cordialement

Re: Renouvellement de tutelle et subrogé tuteur il y a 5 jours, 5 heures #17598

si vous avez déjà alerté le juge des tutelles, je ne pense pas qu'il soit désigné pour être tuteur, il risque même d'être dé-saisi de son mandat de subrogé, ce que vous décrivez constitue des fautes graves

mais prenez la précaution de rappeler ces erreurs de gestion lors de votre courrier de demande de renouvellement de mandat

accepteriez vous de gérer seule la tutelle ? je n'ai pas bien compris la phrase " il a demandé plusieurs fois à la tutrice (moi-même) de se retirer de la gestion de la mesure pour l'exercer seul ce que je refuse." si oui, précisez le au juge

en cas de refus, il est probable que le juge désigne un mandataire indépendant

pourquoi le subrogé dispose t il du chéquier de la personne protégée et a t il accès aux comptes bancaires ?

ce sont les prérogatives du tuteur normalement, demandez à la banque de supprimer toutes les procurations au subrogé mais cela dépend de la répartition des rôles tels qu'ils ont été définis par le juge au moment de la désignation du tuteur et du subrogé
Dernière édition: il y a 5 jours, 5 heures par Catherinedu03.
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