Colloque Offre de loi : Fiducie patrimoniale – Paris Sorbonne - 14 octobre 2025

La possibilité d’utiliser la fiducie dans le cadre des transmissions de patrimoine est réclamée par la pratique pour satisfaire trois besoins majeurs de notre temps que sont la protection des personnes vulnérables, la pérennité des entreprises et le développement de la philanthropie.

Outil conventionnel de gestion du patrimoine des personnes vulnérables, la fiducie est de nature à répondre au souci de sécuriser la gestion d’un patrimoine devant revenir à un donataire, un légataire ou un héritier qui – lui-même ou son représentant - n’a pas les compétences requises pour gérer ce patrimoine. Aussi est-elle vivement réclamée par les familles dont l’un des membres, à raison même de sa vulnérabilité, a besoin et de ressources et de protection. Elle l’est tout particulièrement par ceux qui, familiers du trust anglo-saxon ou d’une fiducie transmission prévue par leur droit national, souhaiteraient trouver dans le droit français un outil juridique équivalent pour la transmission des biens qu’ils possèdent en France.

Lieu du colloque : Amphi Liard
17, rue de la Sorbonne - 75005 Paris

Inscription obligatoire pour tous les congressistes sur : https://fiduciepat.sciencesconf.org/
Pour tout renseignement : /

Organisateurs : Centre de Recherche Juridique Pothier – CRJP