Colloque
Colloque

Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs – Colloque Cour de cassation – 18 octobre 2024 - Replay

Replay du colloque organisé par la Cour de cassation le 18 octobre 2024 sur « les métamorphoses de la PJM : regards prospectifs sur les 15 ans d’application de la loi du 5 mars 2007 ». Deux vidéos, celle du matin sur les interventions consacrées aux métamorphoses du cadre institutionnel et international de la protection juridique des majeurs, celle de l’après-midi consacrée à l’anticipation de la protection pour soi ou pour autrui ainsi que sur les métamorphoses de la protection judiciaire.

Matinée

I. Les métamorphoses du cadre institutionnel de la protection juridique des majeurs : Les enjeux de l’évaluation en amont de la mesure de protection ;  Le rôle du notariat la zone grise et l’anticipation ; La place de l’avocat dans la procédure de mise sous protection et pendant le fonctionnement de la mesure ; La place de la famille et des proches, la spécificité de l’exercice de la mesure de protection par un MJPM.
II.Les métamorphoses du cadre international de la protection juridique des majeurs : Le cadre onusien : la portée de la CIDPH ; Les enjeux du droit international privé et européen de la protection juridique des majeurs le projet de règlement européen

Après-midi

III. L’anticipation de la protection pour soi ou pour autrui : Le mandat de protection future ; Les enjeux de la fiducie gestion au profit des personnes vulnérables ; Vers la consécration de la fiducie-transmission ?
IV. Les métamorphoses de la protection judiciaire :  L'avenir de la protection en matière patrimoniale : vers la suppression de la représentation ? ; Les enjeux du contrôle de la gestion patrimoniale ; Les nouveau enjeux de la protection de la personne ;  L’expression de la volonté et du consentement dans les soins et le médico-social ;  Vers une mesure unique de protection judiciaire ? Propos conclusifs :

 

 

Auteur : Cour de cassation
Publié en : Octobre 2024