Rapport
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Les départs en retraite au titre de l’inaptitude

La retraite pour inaptitude permet de partir à 62 ans, au taux plein, même sans que la condition de durée (trimestres validés) soit remplie. Elle permet d’autre part de bénéficier par anticipation des minima de pension (minimum contributif et minimum vieillesse). Trois voies principales permettent d’accéder à ce dispositif : bénéficier d’une pension d’invalidité ou de l’AAH ou encore, lors de la demande de retraite, en formuler le souhait en se soumettant à une procédure de reconnaissance médicale.
De l’ordre de 100 000 personnes partent chaque année en retraite au titre de l'inaptitude : environ 50 000 invalides, 20 000 handicapés (AAH) et 30 000 personnes par la voie médicale.  Dans la perspective d’un allongement de la durée d’activité nécessaire pour partir en retraite, le rapport recommande de conserver un dispositif favorable et spécifique pour ces publics, justifié par l’état de santé et l’espérance de vie des assurés concernés ; de renforcer le pilotage des retraites pour inaptitude, dispositif qui requiert une coordination étroite, et qui est perfectible, entre les trois branches famille, maladie et retraites, ainsi qu’avec Pôle emploi ; d' améliorer l’information des assurés, notamment pour ceux d’entre eux qui relèvent de la procédure médicale.

Auteur : LAFFON Philippe, LE BAYON Denis
Éditeur : IGAS
Publié en : Octobre 2022
Nombre de pages : 217