Imprimer

Contenu dans la catégorie

Tuteurs, aidants familiaux et prestation de compensation du handicap : un conflit de rôles préjudiciable ?
Travaux chez les Majeurs Protégés - Comment être en conformité administrative ? - Livre blanc pour MJPM
Déclaration fiscale 2025 - Visioconférence AFFECT – 24 avril 2025
2025/02/05 – Cour de cassation, Chambre Civ. 1 - 5 février 2025, n° 23-13.228 - Curatelle renforcée – conditions nécessaires
2025/03/20 - Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins – Question écrite n° 03780 de M Bruno Rojouan (Sénat) : 20 mars 2025 – En attente de réponse
L'appli carte Vitale désormais accessible à tous avec France Identité
2025/03/11 - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations - Question n° 4106 de M. Yannick Monnet (Assemblée nationale) – Réponse le 11 mars 2025
2025/03/05 – Cour de cassation, Chambre civ. 1re, 5 mars 2025, n° 22-19-896 – Incompétence internationale – Mesure de protection – Excès de pouvoir – Majeur résidant hors de France
AAH en complément d’une pension de retraite ou d’invalidité - Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
321 500 adultes handicapés sont accompagnés par des structures dédiées fin 2022
2025/03/25 – Conseil constitutionnel, 25 mars 2025, QPC n° 2024-1127 - Majeur protégé en hospitalisation d’office – mesure d’isolement ou de contention – obligation d’informer la personne chargée de la protection juridique
Cap’Lab Metz - Face aux enjeux du handicap et du vieillissement : quelles appropriations du droit international des droits humains ? 27 et 28 mars 2025
Loi de finances pour 2025 : les mesures qui impactent les propriétaires immobiliers
2025/02/26 - Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
2025/02/13 - Arrêté du 13 février 2025 portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire – Fin du remboursement des tests de dépistage de la Covid-19 en pharmacie
2025/02/20 - Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Aidants familiaux : comment concilier aide d'un proche et vie professionnelle ?
2023/03/03 - Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l’article 26 de la loi no 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie
Belgique : Financement renforcé et dispositifs de contrôle améliorés pour l'accueil des ressortissants français en situation de handicap
Partenariat et protection juridique – Guide à l’usage des professionnels de la région PACA

Page 4 sur 90

Début
Précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Suivant
Fin