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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Contenu dans la catégorie
Autonomie des personnes âgées et mesures de protection juridique. Quelle place dans le champ médical pour la volonté des personnes âgées juridiquement protégées ?
2023/11/05 – Cour de cassation, Civ. 1, 15 novembre 2023, n° 22-15.511 - Personne étrangère placée en rétention administrative faisant l’objet d’une mesure de protection
2023/11/21 - Certificat médical circonstancié - Prise en charge financière - Question N° 11809 de M. Raphaël Schellenberger (Assemblée nationale) – Date de la question : 03/10/2023 ; Date de la réponse : 21/11/2023
2023/11/20 – Circulaire CNAV 2023-22, 20 novembre 2023 - Modalités de calcul et de service de la retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail à compter du 1er septembre 2023
Contentieux de la tarification sanitaire et sociale : suppression des tribunaux spécialisés au 1er janvier 2025
Résidences autonomie : avant le début de la crise sanitaire, le nombre de places augmentait, mais celui des résidents diminuait
Perte d’autonomie des personnes âgées : quels besoins et quels coûts pour accompagner le virage domiciliaire ?
Les chiffres clés de la Justice 2023
Social et médico-social : durée de conservation des données personnelles
2023/11/13 - Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2023/164 du 13 novembre 2023 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2023
L’Union européenne et le soutien aux personnes handicapées – Peu d’effets concrets
Lever les freins au développement du mandat de protection future : les propositions du notariat
2023/09/27 – Conseil d’État, 27 septembre 2023, n° 471646 - Registre spécial des mandats de protection future – Sanction du Gouvernement
Le contre-salon des vieilles et des vieux
Liens entravés, adieux interdits - Droit de recevoir ses proches, droit de visiter les siens - Mission « Droit de visite et lien de confiance » Laurent Frémont
Mise en oeuvre des mesures du plan ESAT et points divers d'actualité relatifs aux ESAT
Complémentaire santé solidaire : Circulaire Cnam - 20/2023 du 27 octobre 2023
Webinaire du Barreau de Paris : Protection pénale des majeurs : actualité de l’abus de faiblesse - Le 12 décembre 2023 — 18:00 – 20:00
Le défi de la protection transfrontière des adultes vulnérables
Une descente aux enfers : une aide-ménagère, condamnée pour abus de confiance devant la Cour d’Appel
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