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solutions concrètes
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Proposées par des
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, ces solutions sont regroupées par thème.
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De nouvelles exonérations pour les dons d’argent entre membres d’une famille
2025/01/22 - Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF)
Mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) en 2021 et 2022 : mise à jour des données
Udaf et Adapei Essonne et association Baka : « J’ai le droit de comprendre ! » – Lancement des capsules vidéos réalisées par et pour les majeurs protégés – 10 avril 2025 – 10 h 30
2025/02/20 - Compensation de la prime Ségur pour les associations tutélaires - Question écrite n°03439 de Mme Jocelyne Antoine (Sénat) publiée le 20/02/2025 – En attente de réponse
2025/02/13 - Conseil constitutionnel, 13 février 2025 - Décision 2024-6341 AN - Les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles
Webinaire MGAS - La détention de patrimoine via une SCI : la spécificité du majeur protégé associé – 16 avril 2025 – 11- 12 h 30
Semaine nationale de la protection juridique des majeurs - 1ère édition
2025/02/11- Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social Question n° 4034 de M. Matthieu Bloch (Assemblée Nationale) publiée le 11 février 2025 – En attente de réponse
2024/12/30 - Conseil d'État, 1ère, 30/12/2024, n° 475019 - RSA – Concubinage – Vie de couple – Indices concordants – Agent assermenté
2024/12/18 - Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 18/12/2024, n°482006 -RSA - Concubinage – Vie de couple – Indices concordants
La solidarité intergénérationnelle - La protection juridique des majeurs face au défi des générations – Replay
Évaluation du dispositif et de l’organisation de l’activité de préposé d’établissement
"Garantir les droits en psychiatrie : les enjeux de la judiciarisation des soins sans consentement" - Captation vidéo
Vidéos – Les mesures de protection par et pour les majeurs protégés
Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS (volet 1 - socle transversal)
Les 20 ans de la loi Handicap au CESE
La mise sous tutelle d’un mineur émancipé : enjeux juridiques et procédures
Assurance-vie : quel périmètre d’action en cas d’habilitation familiale ?
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