Menu
Connexion
Se souvenir de moi
Connexion
Mot de passe oublié ?
Identifiant oublié ?
Créer un compte
Documentation
Mesures de protection
Alternatives aux mesures de protection
Mesures d'accompagnement
Début de la mesure
MJPM
Tuteur familial
Personnes protégées
Législation - Réglementation
Jurisprudence
Circulaires - Instructions
Arrêtés
Questions parlementaires
Les codes
Décrets
Lois
Requêtes et Formulaires
Schéma régionaux
Liens utiles
Lexique juridique
Articles Avocats
Bibliothèque
Espace solutions
Aide aux aidants et tuteurs
Avocats
Assurances
Banques
Commissaires de justice
Contrats Obsèques
Epargne
Epargne Handicap
Formation
Généalogie
Gestion de patrimoine
Immobilier
Loisirs et Transports
Maisons de retraite
Mutuelles
Offres d'emploi
Services et accompagnements
Nos Partenaires Institutionnels
Nos services
Offre Sérénité - Tuteurs familiaux
Logiciel métier Proxima
Formations Tuteur Familial
Formations MJPM
Formations à la carte
Forum
Recherche
Maximenu CK message : Your module is still working in V8 Legacy mode. Please change it in the Advanced options to remove this message.
≡
Open menu
Documentation
Tuteur familial et professionnel
Mesures de protection
Alternatives aux mesures de protection
Mesures d'accompagnement
Début de la mesure
séparateur
MJPM
Tuteur familial
Personnes protégées
Législation - Réglementation
Jurisprudence
Circulaires - Instructions
Arrêtés
Questions parlementaires
separator
Les codes
Décrets
Lois
Outils
Requêtes et Formulaires
Schéma régionaux
Liens utiles
Lexique juridique
Articles Avocats
Bibliothèque
Espace solutions
Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
Aide aux aidants et tuteurs
Avocats
Assurances
Banques
Commissaires de justice
Contrats Obsèques
Epargne
Epargne Handicap
Formation
Généalogie
Gestion de patrimoine
Immobilier
Loisirs et Transports
Maisons de retraite
Mutuelles
Offres d'emploi
Services et accompagnements
Nos Partenaires Institutionnels
Nos services
Pour les tuteurs familiaux
Offre Sérénité - Tuteurs familiaux
Pour les professionnels
Logiciel métier Proxima
Formations
Formations Tuteur Familial
Formations MJPM
Formations à la carte
Forum
Recherche
Connexion
Se souvenir de moi
Connexion
Mot de passe oublié ?
Identifiant oublié ?
Créer un compte
Accueil
Imprimer
Contenu dans la catégorie
2025/05/13 - Rémunération des MJPMi - Question écrite n° 6334 du 29 avril 2025 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la réponse le 13/05/2025
2022/12/02 - Circulaire interministérielle du 2 décembre 2022 relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches , et ses annexes
Tarn et Garonne - Appel à candidature - Mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs
2025/04/09 – Conseil d’État, 1ère, 09/04/2025, n° 488079 – Contribution financière d’un résident dans un foyer d’hébergement ou dans un foyer logement – Minimum de ressources laissé à disposition
Attribution des droits par les MDPH en 2023
AAH en complément d'une pension : la Caf du Var se pourvoit en cassation
Formation FNMJI en distanciel - Le rôle de l'Avocat dans la protection juridique – 21 mai 2025
10e Biennale Anniversaire de la Protection juridique des majeurs : La personne protégée au cœur du dispositif - Personnalisation de la mesure et participation – 11 juin 2025
Journée CNAM du 6 mai – capacité juridique pour toutes et tous : ancrages institutionnels, professionnels et méthodologiques
Curatelle renforcée : l'exigence d'une inaptitude budgétaire prouvée
2025/04/24 - Décret n° 2025-373 du 24 avril 2025 relatif à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Nice – Conférence : Comprendre la schizophrénie 12 mai 2025 – Sur place ou à distance
APS Prévoyance
Nord info propose dans le cadre de ses vidéos "1H pour l'autonomie" de revenir sur les missions du tuteur
La santé, tout le monde y a droit : 4 délégations de France Assos Santé passent en mode FALC pour parler des droits
2025/04/08 - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes – Question n° 523 du 08/10/2024 de M. Loïc Prud'homme (Assemblée Nationale) – Date de la réponse le 08/04/2025
2025/04/08 - Don du sang des personnes placées sous curatelle – Question n° 2810 du 10/12/2024 de Mme Justine Gruet (Assemblée nationale) – Date de la réponse : 08/04/2025
2025/02/25 - Non-compensation par l'État de la prime Ségur - Question orale n° 198 M. Fabrice Roussel (Assemblée nationale) – Date de la réponse : 05/03/2025
Webinaire Emmaüs Connect - L'action sociale face au tout-numérique – 29 avril 2025
Les missions du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : bien les connaître pour bien coopérer - Edition 2025
Page 2 sur 90
Début
Précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Suivant
Fin
Contact
Qui sommes-nous ?
Partenaires
Agerix
Infos Légales
Déclaration RGPD
Plan du site
Aide
Emplois Tutelle avec Jooble
Agenda