Contenu dans la catégorie - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

Dossier Thématique : Vulnérabilité et autonomie. Le majeur protégé, un patient comme un autre ?

Circulaire CNAV n° 2024-33 du 10 décembre 2024 sur le montant des paramètres financiers des prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2025

Décret no 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la mise en place de la carte professionnelle des intervenants au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées

Décret no 2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l’hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l’aide sociale à l’hébergement

La revalorisation du plafond de la sécurité sociale, des prestations, des plafonds de ressources, ... au 1er janvier 2025

Pôle Assurance Courtage

Écrit par Serezo Avocat - dernière mise à jour le 15 janvier 2025
Le divorce des majeurs protégés : Une liberté encadrée pour protéger les plus vulnérables

Écrit par Caroline Nouvian - dernière mise à jour le 06 janvier 2025
Le registre des mandats de protection future

Serezo Avocat

Nos vœux pour 2025

Aide sociale à l’hébergement et clause bénéficiaire en assurance vie : quelle responsabilité du MJPM ?

Le Cercle des proches aidants publie une nouvelle édition de son livre noir sur les maltraitances en EHPAD

2024/11/05 - Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement

2024/11/15 - Loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à favoriser le répit des proches aidants et à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement

Avis du CCSF - Pour une meilleure lisibilité et un renforcement des garanties des contrats d’assurance obsèques

Algorithmes, systèmes d’IA et services publics : quels droits pour les usagers ? Points de vigilance et recommandations

ISTF - Fiches pratiques à destination des familles

Préparation de la fin de la vie des personnes handicapées

Colloque DRESS - Technologies numériques dans la santé, l'autonomie et l'accès aux droits : des promesses en débat - Paris - 21 janvier 2025

Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF : des ruptures de droits graves et massives