Contenu dans la catégorie
- Panorama jurisprudentiel 2025 sur le droit des personnes en situation de handicap
- 2025/12/05 – Cour de cassation, Civ.1, 5 décembre 2025, n° 25-70-019 - Paiement ou encaissement de sommes d’argent et compte bancaire ouvert au nom de la personne protégée
- 2025/12/04 - Pour une meilleure protections des personnes vulnérables faisant l'objet d'une habilitation familiale - Question écrite n°06164 de Marie-Pierre Richer (Sénat) – Date de la question : 18/09/2025 – Date de la réponse : 04/12/2025
- La fédération 3977 contre la maltraitance évincée de la plateforme d’écoute téléphonique
- Succession : attention à la récupération des aides sociales
- Webinaire « Réseau pour l'emploi : Comprendre le nouvel écosystème institutionnel et ses impacts sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap » - 19 janvier 2025
- 2025/12/04 - Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Question de M. Jean-Claude Tissot (Sénat) – Date de publication : 24/07/2025 – Date de la réponse : 04/12/2025
- La prestation de compensation du handicap
- UDAF 92 - Information et soutien aux tuteurs familiaux
- Connaître et comprendre les proches aidants de la personne protégée - Webinaire MGAS - 9 décembre 2025
- Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser
- Autodétermination des personnes en situation de handicap : revue de littérature RAAVI
- 2025/12/02 - Opérationnalité du registre des mandats de protection future - Question écrite n° 10734 de M. Cyrille Isaac-Sibille (Sénat) – Date de la question : 2025/11/04 – Date de la réponse : 2025/12/02
- Sous pression, les avocats en droit des étrangers restent combatifs
- Dématérialisation obligatoire des déclarations de dons manuels et de sommes d’argent à partir du 1er janvier 2026
- FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Solution Belgique par Intégrance
- MAS'FAM par Intégrance
- Tria’santé EHPAD par Intégrance
- 2025/11/13 - Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/DESMS/2025/137 du 13 novembre 2025 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2025
Page 7 sur 99