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2023/06/05 - DGCS/2A/5A/2023/68 du 5 juin 2023 relative aux orientations de l'exercice 2023 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales	28 juin 2023
2023/06/06 – Cour de cassation, crim., 6 juin 2023, n° 23-81.726 - Débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire d’un majeur protégé	28 juin 2023
2023/05/11 – Cour de cassation, Civ. 1, 11 mai 2023, n° 21-19.173 - Le juge ne doit pas dénaturer un certificat médical circonstancié qui lui est soumis	28 juin 2023
Information médicale : des difficultés de compréhension pour 10% de la population	15 juin 2023
Les proches aidants : une population hétérogène	15 juin 2023
L’ aide au retour à l'emploi les salariés dont la perte d'emploi est involontaire : le cas du majeur protégé qui suit un parent désigné tuteur, curateur ou mandataire spécial	15 juin 2023
Commission européenne : proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des mesures et la coopération en matière de protection des majeurs*	15 juin 2023
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027	15 juin 2023
2023/03/29 - Arrêté du 29 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à l'activité de préposé d'établissement	15 juin 2023
Mieux prévenir et empêcher les maltraitances sur personnes vulnérables	15 juin 2023
2023/05/26 - Décret n° 2023-412 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs	15 juin 2023
2023/05/26 - Décret n° 2023-411 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs	15 juin 2023
Mes droits et mes libertés en curatelle et en tutelle	02 juin 2023
Titres d'identité : le renouvellement pour changement d'adresse provisoirement suspendu. Les majeurs protégés ne sont pas concernés	01 juin 2023
L’Unaf obtient l’élargissement des accès Caf Partenaires à l’ensemble des professionnels des services PJM et DPF	01 juin 2023
Le discernement : les professionnels face aux difficultés d’appréciation du discernement	24 mai 2023
2023/02/28 - Demande d’ouverture d’une mesure de protection par la famille : les cas d’auditions obligatoires – Réponse à la question de Mme Emilie Bonnivard (Assemblée nationale)	24 mai 2023
AAH : un décret du 11 mai 2023 détermine les modalités de la déconjugalisation	24 mai 2023
2023/03/16 - Carte d'identité du majeur protégé en tutelle - Réponse à la question n° 00040 de M. Antoine Lefèvre (Sénat)	24 mai 2023
2023/05/09 – La vente de la résidence principale ou secondaire dans le cadre du mandat de protection future – Réponse à la question n° 5601 de M. Philippe Pradal (Assemblée Nationale)	10 mai 2023

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