Bonjour à tous et merci d'avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
En 2013 nous devons construire la fiche émoluments en partant des revenus 2011.
La MP concernée est sous mesure depuis janvier 2013.
Son époux est décédé fin juin 2012.
La dame n'a jamais travaillé.
Le revenu 2011 déclaré (pension-retraite du mari) s'élève à + ou - 40 000 euros.
Dans ce cas, sur quelle base calcule-t-on la fiche 2013 ?
Bonjour,
Les revenus à prendre en compte sont ceux de Madame et non ceux de son époux décédé. S'il n'y a aucun revenus tu n'en prends pas et en fin d'année avant le 31 décembre, tu verras bien si tu rentres dans le cadre la régularisation exceptionnelle prévue par la loi.
A ce jour, ça me parait fonctionner ainsi.