nouveau mode de calcul de financement

bonjour,
Dans la réforme de la nouvelle loi, le décret applique le calcul du financement sur le MONTANT ANNUEL des ressources.
Ma question est : lors du relèvement ou du décés d'un majeur protégé en cours d'année, comment se calcule sa participation ?
Exemple : une personne qui a un revenu de 1400.00 € par mois dont j'ai eu le relèvement le 20 février 2009, quel sera le montant de sa participation.
J'ai effectué la simulation du calcul avec votre outils simulateur des contributions, or celui-ci, se base sur un MONTANT MENSUEL!et m'indique un prélèvement de 58.64 € par mois.
Mon logiciel tient compte des revenus annuels pour le calcul et m'indique 0.00 € de participation.
Qu'en est-il exactement.
D'avance merci

A mon avis, la somme de 58.64 euros représente la part que doit votre protégé mensuellement. Dans votre cas vous pouvez donc récupérer les mois de janvier et février soit deux fois 58.64. Quant à la différence entre les 132 euros mensuels et la part de votre protégé elle doit être prise en compte par l'organisme social le plus important dont dépend votre protégé. Ceci bien évidemment après signature d'une convention.

Bonjour,

Je voudrais juste que l'on m'explique comment sont calculés les 132 €,j'ai bien compris pour les 58.64€ mais pas pour cette somme

Dans la situation décrite, on suppose que le protégé était "autonome", la rémunération équivaut alors à 15.2 fois le SMIC horaire soit 15.2 X 8.71 = 132.39 €.

Ok merci arbitre

Encore une question,

Pour les personnes en établissement, en tant que MJPM de l'établissement, est-ce la même chose comme base de calcul?