nouveau mode de calcul de financement

Plus d'informations
il y a 15 ans 10 mois #981 par claude68
Réponse de claude68 sur le sujet Re:nouveau mode de calcul de financement
je pense qu'il faut prendre la situation financière au moment du décès de la P.P.et calculer l'assiette à partir de cette situation, moins les prélèvement effectués depuis le début de l'année
clo

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 15 ans 10 mois #984 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:nouveau mode de calcul de financement
D'accord mais faut-il proratiser les revenus?

En effet si le MP décéde le 1er avril il faut prendre en compte les revenus encaissés du 1er janvier au 31 mars multipliés par 4 ?

Cas théorique:

si un mp touche une retraite trimestriellement , le prochain versement intervenant le 10 avril.
Les honoraires du 1er trimestre sont calculés sur la base 2008 et prélevés.
Le MP décède le 2 avril il n'a donc pas perçu sa retraite et n'a donc pas eu de revenus sur 2009.

Comment calculer les émoluments à demander aux financeurs ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum