verst intérêts/revenus du MJ placé au département

Plus d'informations
il y a 1 an 5 mois #17524 par la piotte
bonjour,
subrogée tutrice de mon frère, le département vient de recalculer la participation aux frais d'hébgt de mon frère placé en foyer occupationnel.
Je suis en désaccord avec leur calcul. Il prennent 90% DE 3% d'intérêts sur la sommes au-delà de 5000 euros sur son compte courant qui ne rapporte rien, alors qu'il ne prendraient que 90% de 0.75% d'intérêts s'il avait cet argent sur un livret A !!!
De plus, sur les assurances vie ils prennent aussi 90% de 3% calculés selon un texte du conseil d'Etat alors qu'il ne perçoit qu'1 % d'intérêts (sur lesquels je reverse 90% selon art L 132-3 du code action sociale. Cela fait 3 fois plus et entamera son capital qui va être, de ce fait, manger en quelques années... Je n'interprète pas de la même façon l'article R 132-1, car pour moi, les 3% du montant des capitaux s'applique aux biens non productifs de revenus et ses assurances-vie sont productives d'intérêts dont 90% sont reversés comme indiqué ci-dessus.
je trouve cette situation fort injuste. Mais comment me tourner vers un avocat spécialisé de la question ?
Serait il plus judicieux de suspendre l'aide sociale le temps de vider ses contrats en payant la globalité des frais d'hébergement pendant le nombre de mois correspondants et ensuite revenir vers le département quant il n'aura plus que son AAH comme ressource ? Dire que c'était de l'argent mis de côté pour sa maison de retraite dans quelques années....
Un intervenant pourrait-il m'éclairer à ce sujet SVP ?
bien cordialement.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum