MJPM qui change de département

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il y a 10 mois 6 jours #21712 par aquarelliaa
MJPM qui change de département a été créé par aquarelliaa
Bonjour, Je cherche à savoir comment cela se passe lorsqu'un MJPMi change de département. L'agrément est-il toujours valable ? Qui va payer le MJPMi : le Département qui a accordé l'agrément ou le Département du nouveau domicile ? merci d'avance

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il y a 10 mois 3 jours - il y a 10 mois 3 jours #21713 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet MJPM qui change de département
Bonjour

à ma connaissance, l'agrément n'est valable que pour le département figurant dans l'arrêté préfectoral

il vous faut demander un nouvel agrément dans votre nouveau département de résidence , dès la publication d'un appel à candidature et/ou continuer à exercer sur votre ancien département en gardant un pied à terre sur place pour les visites et une adresse de domiciliation

dans tous les cas, c'est à ma connaissance, le département du premier agrément qui continue à vous payer où que vous exerciez
Dernière édition: il y a 10 mois 3 jours par CatherineG.

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