Problèmes de paiement des émoluments par les Départements et/ou Régions

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il y a 4 mois 4 jours #21911 par katiaket
Bonjour à tous,
Je lance un audit « maison » auprès des MJPM indépendants à propos du paiement de nos émoluments par les départements et Région. Merci par avance pour vos réponses aux questions qui nous aideront à mener des actions. Identifiez dans vos réponses le Département concerné et/ou la Région SVP.·
  • Êtes-vous payé régulièrement tous les mois y compris celui du mois de décembre ? Quel est en moyenne le délai du paiement ?·
  • Est que vous subissez un retard dans le paiement de vos émoluments faute de crédits suffisants ? Merci d’indiquer la durée du retard et sous quel délai en moyenne la situation se régularise.·
  • Avez-vous ou connaissez-vous de MJPM qui ont lancé une procédure en Référé auprès du Tribunal Administratif pour obtenir avec succès le paiement des émoluments de fin d’année ? Je recherche une éventuelle jurisprudence à ce sujet.·
  • Avez-vous mené avec succès individuellement ou en groupe des actions pour obtenir gain de cause pour le paiement des émoluments non réglés faute de crédits ? Si oui, sous quelle forme ?·
  • Seriez-vous intéressé pour rallier une action initiée par un groupe comme par exemple pétition, manifestation, grève ?
  • Pour finir quel est le département ou la région où il n’y a aucun problème de crédits et de retard de paiement ?Confraternellement,
CathK, région Centre, Loiret

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