Ajustement du montant de la participation

Bonsoir,

Quelqu'un parmi vous s'est-il déjà penché sur l'ajustement du montant de la participation que nous devons réaliser avant le 31 janvier. Ce qui m'ennuie, ce sont les ressources à prendre en compte : exemple : à ce jour, nous ne connaissons que le montant des retraites encaissées, nous n'aurons les relevés des retraites imposables qu'en fin de mois et encore. 2e question : faut-il tenir compte dans les biens non productifs de revenus, du solde du compte courant au 31/12/09 ou maintenir celui du 31/12/2008 ?? Si quelqu'un a la solution à ces questions, merci de nous en faire profiter.

Bonsoir.

D'après le document DGAS que vous avez communiqué, il ne faut pas tenir compte des comptes courants.

Bonjour.

Pouvez vous m'indiquer si les dossiers auto financés doivent figurer dans le document de régularisation à transmettre avant le 31 janvier?
En effet certaines DDASS ne veulent pas que les mesures auto financées figurent sur les états nominatifs trimestriels.
Merci

comme HORTENSE, je suis dans le flou en ce qui concerne cette régul dont la limite est bien trop tot à mon avis, je ne sais pas ce que l'on doit faire ni prendre en compte....
pour répondre à CELESTIN dans le 19 on ne doit pas faire apparaitre les mesures qui se financent seules.
que fait on ?

Je fais le lien avec un autre sujet concernant la prise en compte ou non des assurances vie dans le calcul de la participation.
Si la DDASS ne vérifie pas les mesures autofinancées, comment pourrait elle contrôler si les placements d'assurances vie ont été pris en compte dans le calcul?

elle ne les controle effectivement pas mais donne des directives que nous devons suivre et quand nous déposons notre compte de gestion, la mensualisation doit être conforme avec ces directives; j'en ai parlé à la DDASS de mon département et pour l'instant ils n'ont rien de plus en ce qui concerne les assurances vie donc on continue à les prendre dans le calcul du prélemvement comme ils nous l'avait indiqué