Ajustement du montant de la participation

Je vois que Célestin et Capau19 ne sont pas plus avancés que moi sur cette régulation, en plus, pour l'instant dans mon département, aucune demande officielle, donc laissons-venir ! si quelqu'un a des infos, qu'il en fasse part sur ce forum ! Merci

Concernant la remise des comptes de gestion, est-ce que le tribunal dont vous dépendez connait les modalités de calcul des honoraires?le

pour l'instant je n'ai pas encore de retour, mais à lire le forum des rectifications ont été faites pour certains MJPM.

J'ai vu avec le greffier en chef de mon Tribunal : il m'a précisé de manière claire et précise que c'était lui seul qui était habilité à vérifier et valider le compte de gestion et le calcul de la participation (ressources soumises ou pas....).
Il m'a envoyé une copie du décret 2008-1554 du 31/12/2008 + copie de la lsite des ressources rentrant dans l'assiette de participation des personnes protégées au finance de leurs mesure de protection afin de connaître ce que je dois soumettre ou pas à prélèvement.
J'ai également contacter la DDASS : confirmation application de de décret et du tableau....

Mais la participation est calculée sur les revenus imposables, alors que ce sont les revenus nets qui figurent dans le compte de gestion.

La notion de revenus imposables soumis à imposition :
celà signifie que si la pension est déclaré aux impôts, les montants perçus par le bénéficiaire sont soumis à pélèvement pour la participation. J'ai effectivement eu la même réaction que vous et je me suis renseigner auprès de :
- DDASS
- Greffier en Chef
- Organisme de formation pour valider mon CNC (deux modules seulement)

Celà nous permet de cibler de suite si une ressource est soumise ou pas.

J'espère avoir été claire dans mes explications. J'avoue que c'est un vrai casse tête.
Il faut retenir que nous soumettons au greffier et que c'est lieu qui contrôle et approuve.