Ajustement du montant de la participation

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il y a 14 ans 3 mois #2420 par capau19
Réponse de capau19 sur le sujet Re:Ajustement du montant de la participation
merci de ces infos ZEGRAM69, mais tout d'abord je ne suis pas de votre avis en ce qui concerne la transmission des comptes de gestion aux organismes financeurs, ça ne les regarde pas, on dépend juste du Juge des Tutelles et du Préfet à qui on doit rendre des comptes et c'est tout; et en ce qui concerne le réajustement, j'ai bien compris votre méthode, c'est trés bien mais je pense que vu qu'on ne pourra se baser que sur du net, c'est erronné, alors pourquoi faire des rectifications qui ne correspondent pas à la réalité, je pense ne pas en faire, je vais poser la question à la DDASS ce matin.
bonne journée à tous

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il y a 14 ans 3 mois #2442 par HORTENSE
Réponse de HORTENSE sur le sujet Re:Ajustement du montant de la participation
Nous avons reçu un tableau intitulé BILAN 2009 à compléter. Je vous le mets en pièce jointe. En tant que MJPM privé, nous devons compléter la partie 1. Ce tableau me pose problème et malgré mon interrogation à la DDASS départementale, je n'ai pas eu de réponse. Si l'un d'entre vous peur m'aider, merci d'avance.
1) en ce qui concerne les protégés qui ont suffisamment de revenus pour financer eux-mêmes leurs mesures de protection, ils doivent être répertoriés colonne 2 et 3,mais à quelle ligne ??
2) lorsque nous avons des mesures partielles, (nouvelle mesure en cours d'année ou décès) doit-on noter le montant total des financements reçus dans l'année ou le montant annuel qui correspondrait à une telle mesure.
Au final, ce qu'il faudrait nous indiquer, c'st le but de ce bilan. Soit, il s'agit de savoir ce que l'Etat doit prévoir pour le financement de nos mesures en 2010, soit il s'agit de connaître les revenus 2009 des MJPM privés.
Quant aun réajustement que nous devons impérativement fournir à nos financeurs avant fin janvier 2010, ils seront faux, comme l'a justement dit zegram69 précédemment. En effet, nous devons tenir compte des montants imposables des revenus, or, les caisses de retraite sont dans leur majorité incapables de nous les fournir. J'ai passé la matinée au téléphone pour essayer d'avoir des données chiffrées, la plupart du temps je me suis fait refouler. Conclusion, j'abandonne ! je tiendrai compte des revenus encaissés !

La pièce jointe bilan_2009.xls est absente ou indisponible

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il y a 14 ans 3 mois #2445 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Ajustement du montant de la participation
Pour info, voici un guide transmis par certaine DDASS.

La pièce jointe Annexe_1__guide_remplissage_bilan_2009.pdf est absente ou indisponible

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il y a 14 ans 3 mois #2448 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Ajustement du montant de la participation
Concernant les mesures auto financées, il convient de savoir quel tiers
pourrait assurer le financement.

Exemples:

- un retraité vivant à domicile ayant des retraites importantes et touchant une APA, il dépendrait du Conseil Général.
- un MP touchant l'AAH et ayant des gros revenus fonciers, la CAF serait son financeur.

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il y a 14 ans 3 mois #2449 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Ajustement du montant de la participation
Et s'il ne perçoit aucune allocation, le financeur serait la DDASS...

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il y a 14 ans 3 mois #2452 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Ajustement du montant de la participation
Exact

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