Calcul de la participation 2010 du majeur protégé

Bonjour,

Le calcul du prélèvement 2010 doit-il s'effectuer en tenant compte
du montant de l'AAH et du SMIC au 01/01/2010 ou du montant au 01/01/2009.

Merci d'avance.

Très bonne réflexion. Concernant le SMIC pas de pb puisqu'il a changé au 01.01.2010. Par contre, je mes suis posée la même question pour l'AAH qui ne change pas au 01/01 compte-tenu du rattrapage qui s'effectue sur 5 ans (quinquennat de Monsieur le Président de la République) mais en avril et en septembre....
2009 : nous avons pris le montant de l'AAH existant au 01.01.2009
2010 : nous avons pris le montant de l'AAH au 01/09/2009 et c'est celui-là qui permettra le calcul pour toute l'année 2010.
En 2010, l'AAH augmentera en avril et en sept... nous prendrons le montant au 01/09/2010 pour toute l'année 2011.
A la fin des 5 ans, elle devrait augmenter seulement chaque début d'année.
Bonne réception de ces infos.

Bonjour.
Tout à fait Richard.

Le texte de loi precise:

"Le versement est effectué par douzième tous les mois échus sur la base du montant annuel des ressources dont a bénéficié la personne protégée l'année précédente"

Nos honoraires 2010 doivent donc être calculés sur les revenus 2009.

Mais il est aussi indiqué: "...montant annuel de l'allocation aux adultes handicapés en vigueur au 1er janvier de l'année de perception des revenus"

Si l'année de perception des revenus est 2009, ne doit on pas prendre en compte l'AAH au 1er janvier 2009 ?

Oui Célestin.
Et pour ce qui est de la perception des revenus 2010, ce sera le montant connu de l'AAH au 01.01.2010 ; donc le montant revalorisé au 01.09.2009 puisqu'il sera encore applicable au 01.01.2010.

J'insiste mais "...montant annuel de l'allocation aux adultes handicapés en vigueur au 1er janvier de l'année de perception des revenus"

Lesquels de revenus? Ceux qui ont servi de bases de calcul à nos émoluments 2010? C'est à dire ceux perçus en 2009? Alors dans ce cas il faut prendre l'AAH au 1er janvier 2009.