Calcul de la participation 2010 du majeur protégé

celestin écrit:

J'insiste mais "...montant annuel de l'allocation aux adultes handicapés en vigueur au 1er janvier de l'année de perception des revenus"

Lesquels de revenus? Ceux qui ont servi de bases de calcul à nos émoluments 2010? C'est à dire ceux perçus en 2009? Alors dans ce cas ne faut-il pas prendre l'AAH au 1er janvier 2009?

Au 31 janvier 2011, il faudra alors procéder à la régularisation avec les revenus réellement encaissés en 2010, en appliquant la valeur de l'AAH au 1er janvier 2010.

Pour moi, "le 1er janvier de l'année de perception des revenus", il s'agit des revenus (émoluments) du MJPM.
Au 01/01/2010, on connaît les taux de l'AAH et du SMIC en vigueur à cette date, mais pas les ressources 2010 du protégé; aussi on s'appuie sur les ressources 2009, puis au 31/01/2011 on régularise en affectant les ressources 2010.

Extrait de Art.R. 471-5-2.

Dans le cas contraire, un prélèvement est effectué à hauteur de :
« 7 % pour la tranche des revenus annuels soumis à prélèvement supérieure strictement au montant annuel de l'allocation aux adultes handicapés et inférieure ou égale au montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année de perception des revenus"

En 2010 les honoraires sont calculés sur les revenus 2009.
L'année de perception des revenus est donc 2009.

En janvier 2010, vous allez percevoir 1/12 de "vos revenus 2010" (même s'ils sont calculés à partir des ressources 2009). Donc l'AAH et le SMIC sont ceux en vigueur au 1er janvier de l'année de PERCEPTION de vos revenus soit le 01/01/2010.

Celestin stp

Par rapport à la participation du majeur cela s'applique aux assos tutelaire et au mandataire privé? je veux dire les meme taux?
Merci

et vous présentez ça sous quelle forme?

Vous auriez un modèle à me montrer?