Livret B ou livret d'epargne bancaire

Bonjour,

Ce type de livret doit il être inclus, dans le calcul de nos émoluments, et si oui, ou ?

En tant que livrets fiscalisables, ils doivent être inclus dans les revenus de capitaux mobiliers

merci pour votre réponse, mais que devons nous inclure : le montant des interets ou le capital ?

Ne rentre dans la base de calcul de votre rémuneration et/ou de la participation du financeur le montant des intérêts versés.

Bonjour,

j'avais compris que 3 % des sommes placées sur livret
devaient être ajoutés aux revenus de la personne protégée,
pour calcul des honoraires du MJPM.

Et j'avais compris que cela s'appliquait aussi au livret A.

Fais-je erreur ?

Cordialement.

Pierre