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Livret B ou livret d'epargne bancaire
- scmc-tutelle
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                il y a 16 ans 7 mois                #280
        par scmc-tutelle
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Livret B ou livret d'epargne bancaire a été créé par scmc-tutelle            
    
        Bonjour,
Ce type de livret doit il être inclus, dans le calcul de nos émoluments, et si oui, ou ?
    Ce type de livret doit il être inclus, dans le calcul de nos émoluments, et si oui, ou ?
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- Mont-Boron
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                il y a 16 ans 7 mois                #292
        par Mont-Boron
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de Mont-Boron sur le sujet Re:Livret B ou livret d'epargne bancaire            
    
        En tant que livrets fiscalisables, ils doivent être inclus dans les revenus de capitaux mobiliers    
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- scmc-tutelle
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                il y a 16 ans 7 mois                #294
        par scmc-tutelle
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de scmc-tutelle sur le sujet Re:Livret B ou livret d'epargne bancaire            
    
        merci pour votre réponse, mais que devons nous inclure : le montant des interets ou le capital ?    
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- patclermont
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                il y a 16 ans 7 mois                #296
        par patclermont
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de patclermont sur le sujet Re:Livret B ou livret d'epargne bancaire            
    
        Ne rentre dans la base de calcul de votre rémuneration et/ou de la participation du financeur le montant des intérêts versés.    
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- PapyPierre
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                il y a 16 ans 6 mois                #418
        par PapyPierre
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de PapyPierre sur le sujet Re:Livret B ou livret d'epargne bancaire            
    
        Bonjour,
j'avais compris que 3 % des sommes placées sur livret
devaient être ajoutés aux revenus de la personne protégée,
pour calcul des honoraires du MJPM.
Et j'avais compris que cela s'appliquait aussi au livret A.
Fais-je erreur ?
Cordialement.
Pierre
    j'avais compris que 3 % des sommes placées sur livret
devaient être ajoutés aux revenus de la personne protégée,
pour calcul des honoraires du MJPM.
Et j'avais compris que cela s'appliquait aussi au livret A.
Fais-je erreur ?
Cordialement.
Pierre
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