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Livret B ou livret d'epargne bancaire

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il y a 16 ans 6 mois #280 par scmc-tutelle
Bonjour,

Ce type de livret doit il être inclus, dans le calcul de nos émoluments, et si oui, ou ?

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il y a 16 ans 6 mois #292 par Mont-Boron
En tant que livrets fiscalisables, ils doivent être inclus dans les revenus de capitaux mobiliers

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il y a 16 ans 6 mois #294 par scmc-tutelle
merci pour votre réponse, mais que devons nous inclure : le montant des interets ou le capital ?

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il y a 16 ans 6 mois #296 par patclermont
Ne rentre dans la base de calcul de votre rémuneration et/ou de la participation du financeur le montant des intérêts versés.

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il y a 16 ans 6 mois #418 par PapyPierre
Bonjour,

j'avais compris que 3 % des sommes placées sur livret
devaient être ajoutés aux revenus de la personne protégée,
pour calcul des honoraires du MJPM.

Et j'avais compris que cela s'appliquait aussi au livret A.

Fais-je erreur ?

Cordialement.

Pierre

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