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Livret B ou livret d'epargne bancaire
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il y a 16 ans 6 mois #280
par scmc-tutelle
Livret B ou livret d'epargne bancaire a été créé par scmc-tutelle
Bonjour,
Ce type de livret doit il être inclus, dans le calcul de nos émoluments, et si oui, ou ?
Ce type de livret doit il être inclus, dans le calcul de nos émoluments, et si oui, ou ?
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il y a 16 ans 6 mois #292
par Mont-Boron
Réponse de Mont-Boron sur le sujet Re:Livret B ou livret d'epargne bancaire
En tant que livrets fiscalisables, ils doivent être inclus dans les revenus de capitaux mobiliers
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il y a 16 ans 6 mois #294
par scmc-tutelle
Réponse de scmc-tutelle sur le sujet Re:Livret B ou livret d'epargne bancaire
merci pour votre réponse, mais que devons nous inclure : le montant des interets ou le capital ?
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il y a 16 ans 6 mois #296
par patclermont
Réponse de patclermont sur le sujet Re:Livret B ou livret d'epargne bancaire
Ne rentre dans la base de calcul de votre rémuneration et/ou de la participation du financeur le montant des intérêts versés.
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il y a 16 ans 6 mois #418
par PapyPierre
Réponse de PapyPierre sur le sujet Re:Livret B ou livret d'epargne bancaire
Bonjour,
j'avais compris que 3 % des sommes placées sur livret
devaient être ajoutés aux revenus de la personne protégée,
pour calcul des honoraires du MJPM.
Et j'avais compris que cela s'appliquait aussi au livret A.
Fais-je erreur ?
Cordialement.
Pierre
j'avais compris que 3 % des sommes placées sur livret
devaient être ajoutés aux revenus de la personne protégée,
pour calcul des honoraires du MJPM.
Et j'avais compris que cela s'appliquait aussi au livret A.
Fais-je erreur ?
Cordialement.
Pierre
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