Rémunérations.

Pour ma part, j'ai été contacté par la DRASS en début d'année qui m'a adressé un courrier pour connaitre le nombre de mesures que je gérais, sans me demander quoique ce soit sur les revenus de chacun mais juste pour m'inscrire sur la liste provisoire des mandataires.
Je ne sais pas si vers chez vous c'est comme ici, mais personne n'est capable de répondre à nos questions et le tribunal est aux abonnés absents.

Bonjour,
Sur la troisième question.
La déclaration au forfait n'est possible que dans le cas de la micro-entreprise. Le CA réalisé ne doit pas, pour les prestations de services, dépasser 30 000 €/An.
Les 3640€ dont vous faites état, représente un revenu mensuel, qui annuellement dépasse le seuil précité. Vous êtes donc tenue à une comptabilité actif/passif et recettes/dépenses que vous devez dresser annuellement et déclarer à la recette des impôt de votre domicile fiscal sur un formulaire "2035". Le résultat : bénéfice ou perte qui résultera de cette comptabilité, devra être reporté sur votre déclaration personnelle de revenus au titre des BNC. C'est sur le montant de déclaration que vous acquiterez l'impôt.
Cordialement

Bonjour,
Je me permets d'intervenir en qualité de DDASS. Nous allons effectivement envoyer un tableau que les MJPM devront remplir informatiquement et qui contient des cellules qui se remplissent automatiquement, d'où la nécessité d'une adresse mail. Ce tableau permettra de recenser les ressources des MP de l'année N-1 et de déterminer les organismes financeurs avec lesquels les MJPM devront passer convention le cas échéant. Je rappelle que les financements publics sont subsidiaires aux prélèvements sur les MP. Mais pour le moment, dans notre département, nous ne l'avons pas encore transmis aux MJPM car nous attendons d'avoir des éléments précis du ministère notamment sur les contenus précis des conventions et sur les crédits destinés à ces rémunérations. Une circulaire ministérielle serait imminente.

Attention pour les retraites !!! Certaines sommes versées sont considérées comme des prestations sociales (ex : majoration pour enfants) : bien vérifier dans le décompte fourni par les caisses.
Un MP percevant 1000€ de retraite dont 100€ de prestations sociales, il faudra demander la participation « état » à l’organisme financeur (caisse de retraite).