Attention à bien distinguer :
1) les règles déterminant l'assiette de calcul de la contribution du protégé
2) les règles déterminant l'organisme qui finance la mesure en cas de besoin
Le
décret 2008-1498
qui liste les prestations sociales "à prendre en considération" ne traite pas du tout de l'assiette de calcul de la contribution du protégé mais uniquement de la détermination de l'organisme financeur éventuel (ainsi que d'aspects concernant la MASP, mais c'est un autre sujet).
C'est le
décret 2008-1554
qui détermine (à travers l'article R.471-5 du CASF) quelles ressources doivent être prises en compte pour le calcul de la contribution.
Et bien entendu les pensions de retraites doivent être prises en compte, de même que plusieurs autres "ressources" qui peuvent surprendre telles que :
- "Les intérêts des sommes inscrites sur les livrets et comptes d'épargne"
- et surtout : "les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux." (Art.R.132-1 du CASF)
Ce n'est qu'un échantillon des règles exactes mais il illustre combien le sujet de l'assiette de ressources sur laquelle appliquer le barème de contribution est un autre sujet complexe totalement différent de la détermination de l'organisme financeur éventuel.
Donc dans votre exemple d'un MP ayant une retraite de 2900€ et une APA de 117€, il contribuera à hauteur de 301,19€ (
cf outil de simulation
). Et même plus s'il a des livrets producteurs d'intérêts ou des biens non productifs de revenus comme, par exemple, des placements financiers de capitalisation...