Rémunérations.

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il y a 13 ans 3 mois #36 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re:Rémunérations.
Bonjour,

Un doute à lever.....
Dans le calcul de la contribution du MP,le décret 2008-1498 liste un ensemble d'allocations à prendre en compte. Les retraites n'en font pas partie.
Exemple :
Un protégé perçoit une retraite du TP de 910 euros, une retraite complémentaire ISICA de 520 euros, l'APA de 117 euros, l'ALS de 82 euros.
Le calcul de la contribution du MP se fait avec la totalité des revenus (retraites + allocations, Total 1629 euros donc contribution de 92,99 euros) ou uniquement les allocations (contribution 0 euros)????

Cordialement.

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il y a 13 ans 3 mois #37 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re:Rémunérations.
Bonjour,

J'ai bien compris vos explications et merci...un dernier détail...

Les retraites ne sont pas des allocations listées par le décret 2008-1498.
Donc pour calculer la participation du MP, il ne faut prendre en compte que les allocations listées dans le décret???? La différence est conséquente.
- un MP touchant une retraite de 2900 euros et une APA de 117 euros ne participe pas à la rémunération du mandataire,
- un MP touchant l'AAH mais ayant différentes allocations pour un montant global de 800 euros participera à la rémunération du mandataire (10,32 euros).

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il y a 13 ans 3 mois #38 par Tutelle_Au_Quotidien
Réponse de Tutelle_Au_Quotidien sur le sujet Re:Rémunérations.
Attention à bien distinguer :
1) les règles déterminant l'assiette de calcul de la contribution du protégé
2) les règles déterminant l'organisme qui finance la mesure en cas de besoin

Le décret 2008-1498 qui liste les prestations sociales "à prendre en considération" ne traite pas du tout de l'assiette de calcul de la contribution du protégé mais uniquement de la détermination de l'organisme financeur éventuel (ainsi que d'aspects concernant la MASP, mais c'est un autre sujet).

C'est le décret 2008-1554 qui détermine (à travers l'article R.471-5 du CASF) quelles ressources doivent être prises en compte pour le calcul de la contribution.
Et bien entendu les pensions de retraites doivent être prises en compte, de même que plusieurs autres "ressources" qui peuvent surprendre telles que :
- "Les intérêts des sommes inscrites sur les livrets et comptes d'épargne"
- et surtout : "les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux." (Art.R.132-1 du CASF)

Ce n'est qu'un échantillon des règles exactes mais il illustre combien le sujet de l'assiette de ressources sur laquelle appliquer le barème de contribution est un autre sujet complexe totalement différent de la détermination de l'organisme financeur éventuel.

Donc dans votre exemple d'un MP ayant une retraite de 2900€ et une APA de 117€, il contribuera à hauteur de 301,19€ ( cf outil de simulation ). Et même plus s'il a des livrets producteurs d'intérêts ou des biens non productifs de revenus comme, par exemple, des placements financiers de capitalisation...

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il y a 13 ans 3 mois #39 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re:Rémunérations.
Merci pour vos réponses rapides et précises.

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il y a 13 ans 3 mois #40 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Rémunérations.
Bonjour,
Personnellement il me parait clair que les taux forfaitaires de 84.49 et 132.39 sont "fixés".
De là, soit le protégé a la capacité d'être prélevé en totalité, en partie ou pas du tout, l'organisme social intervenant jusqu'à ces montants pour que le MJPM reçoive le montant forfaitaire dû.
Ce qui est moins clair, à l'évidence, ce sont ces indicateurs qui doivent faire l'objet d'un arrêté.Je pense qu'ils pourraient modifier le forfait en fonction des kilomètres qui séparent le MJPM de son protégé, par exemple : entre 0 et 10 km coefficient 1, entre 11 et 50km coef 1.5, ect...Mais ça sort de mon imagination !
Cordialement

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il y a 13 ans 3 mois #41 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re:Rémunérations.
Bonjour les MJPM,

BONNE NOUVELLE.
Cette après-midi la DRASS de ma région m'a contacté par téléphone pour connaître mon adresse courriel. Cet organisme doit me faire parvenir un tableau à remplir (???? sans autres précisions).
C'est au moins la preuve que je suis sur le listing de MJPM....

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