assiettes des ressources soumises à prélèvement

Plus d'informations
il y a 14 ans 1 semaine #2919 par claude68
Il semblerait que les assurances vie, non liquidées, ne sont plus prises en compte pour l'assiette des ressources. pour 2010
Cette interprêtation est-elle juste ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 1 semaine #2920 par katiaket
Réponse de katiaket sur le sujet Re:assiettes des ressources soumises à prélèvement
Bonjour, réponse ici pour 2009 : tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-quotid...lle.html?doss_chap=5
En revanche, pourquoi dites vous qu'en 2010 cela ne soit plus d'actualité ? Sur quelle source, vous basez vous ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 1 semaine #2921 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:assiettes des ressources soumises à prélèvement
Une circulaire de la DGAS destinée aux associations, indiquait que suite à une decision du conseil d'Etat les assurances vie ne doivent pas être considerées comme des biens non productifs de revenus.
Certaines DDCS ont decidé d'appliquer ce principe aux MJPM privés.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 1 semaine #2922 par katiaket
Réponse de katiaket sur le sujet Re:assiettes des ressources soumises à prélèvement
Ah mazette, je comprends mieux, merci de l'info.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 1 semaine #2925 par sissi
Si en effet les DDCS n'acceptent plus les contrats d'assurance-vie dans les revenus à prendre en compte pour le financement des mesures que penser du simulateur de calcul de Tutelle au quotidien réactualisé en Janvier 2010 et valable pour la totalité de l'année 2010 . Cet outil est très précieux mais cela devient très génant si il comporte des indications erronées qui nous mettront en difficulté .
Pour ma part je trouve ce revirement problématique : les personnes protégées dont les placements en contrat d'assurance-vie suite à des rentrées importantes ( ex succession) mais n'ayant pas forcément de gros revenus s'auto-finançaient ,dorénavant elles seront à la charge de la collectivité .:S

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 1 semaine #2926 par saphir
Et pourquoi la DGAS n'a-t'elle pas adressé cette circulaire aux 3 catégories de MJPM ? Et nous les préposés ???
Comment et où peut-on se la procurer ?
C'est quand même assez incroyable de ne cibler qu'une catégorie de MJPM pour une info aussi importante !
Merci à ceux qui pourront nous aiguiller.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum