Calcul montant frais de gestion au décès

Bonjour,

Je suis MJPM en établissement public depuis peu. Je dois calculer le montant des frais de gestion pour un monsieur décédé le 10 mars 2010. J'avais fais le calcul et le greffier me la renvoyé car j'avais pris le montant réel perçus en 2010. Est-ce que je dois prendre en compte les revenus de 2009 et les diviser par 12 et faire mon calcul pour janvier et février en prélèvement mensuel ? Et prendre ensuite les 10 jours de mars au prorata ?
Comment se calcul se présente, je pensais être un peu près au clair avec tout cela et en faite je m'aperçois que je suis perdue !!!

Quelqu'un pourrais m'expliquer ce mode de calcul et sur quelle base ?

Merci d'avance

Bonjour Sophie, votre cas m’intéresse, avez vous eu des réponses?
En effet, je ne trouve aucun texte qui indique le calcul des frais de gestion lors d'un décès en cours d'année.
Si qq'un a des info à ce sujet, je suis preneur.
Merci.

chrisdeq écrit:

Bonjour Sophie, votre cas m’intéresse, avez vous eu des réponses?
En effet, je ne trouve aucun texte qui indique le calcul des frais de gestion lors d'un décès en cours d'année.
Si qq'un a des info à ce sujet, je suis preneur.
Merci.

Pourquoi voulez vous qu'il existe un texte?
En 2010 les honoraires sont en effet calculés sur les revenus de 2009 et proratisés en fonction de la dure de la mesure.

Et bien car justement, je ne trouve pas cela ci évident que les tranches définies à l'art R471-5-2 du CASL soient pondérées...
Je trouve là une différence entre les textes et les us qui m'intrigue...

En aucun cas les tranches sont pondérées, puisque vous calculez les honoraires sur des revenus annuels.
De plus l'article R471-5-1 précise bien que le versement est effectué par douzième tous les mois échus.