Emoluments et calcul après le décret du 23/06/2011

Bonjour à tous,

Je donne suite à l'article paru sur le site et la question des calculs des niveaux de contribution avant et après le 23/06.

Que vise cette situation ?

La facturation des 3% de la valeur des capitaux non productifs de revenus ne s'applique t-elle pas depuis le milieu de l'année 2010 ? Pourquoi une régularisation alors ?

Merci d'avance de vos informations.

Bonjour,
Le mandataire privé que je connais a appliqué ce nouveau calcul pour l'année entière 2010 d'où une régularisation nécessaire.
Cordialement