Arrêté relatif à la rémunération du MJPM

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il y a 9 ans 1 mois #6301 par zegram69
Comme nous avons débattu du décret sur plusieurs rubriques, je vous propose l'ouverture d'un nouveau sujet relatif à la rémunération suite à la publication de l'arrêté.
Tout d'abord je constate que Célestin avait vu juste (encore une fois) sur la référence des taux de l'AAH et du SMIC à N-2, j'étais optimiste sur l'année N, d'autant que le projet de cet arrêté stipulait :"...en vigueur au 01/01 de l'année au titre de laquelle la rémunération est due.", visiblement cette version n'a pas tenue !
Ainsi le tableau de JLMONAT n'est pas faux mais ce sera celui applicable en...2013 !!! puisque les taux de l'AAH de du SMIC retenus sur ce tableau semblent être ceux du 01/01/2011.

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il y a 9 ans 1 mois #6302 par boss196271

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il y a 9 ans 1 mois #6303 par celestin
Oui mais comme on en avait discuté, le principe de n-2 ne s'applique q'au 1er janvier 2012 et ne concerne QUE la participation du MP.
En clair, à partir de 2012 il faut calculer cette participation (7%,15%,2%) sur les revenus N-2 avec les valeurs AAH et SMIC N-2.
En suite pour calculer la participation du financaur, donc les tranches de revenus, on utilise le "salaire minimum
interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la rémunération est due" donc la valeur au 1er janvier 2012.

Jusqu'à la fin de l'année, on ne change pas le mode de calcul de la participation du MP, et pour connaitre la participation financeur on utilise le tableau de JL MONAT.

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il y a 9 ans 1 mois #6304 par celestin
Je vous rappelle également qu’À COMPTER DE 2012, nous aurons jusqu'au 31/12/2012 pour faire notre régularisation, c'est à dire pour connaitre tous les éléments des revenus 2010 nécessaires à faire nos calculs.

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il y a 9 ans 1 mois #6305 par 00000
Merci pour votre travail d analyse.

Avant de consulter le forum, je suis allée voir sur legifrance ...... Et c est la panique a bord....

Merci a mr Monat pour la synthèse, mais j avoue que suis perdue....

Question les résultats du tableau de mr Monat, viennent en déduction de la pariticipation majeur ?

Je n ai pas toutes les données en main mais j ai l impression que la rémunération de l etat est fortement diminuée sur certaine situation par ex et j en ai un certain nombre AAH domicile, qui demande un suivi et un accompagnement social et administratif plus important (dettes, problématique alcoolique etc....).

Je vous remercie de bien vouloir m eclaicir l esprit. :woohoo:

Merci encore a vous trois qui suivez cette actualité....

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il y a 9 ans 1 mois #6309 par celestin
Le tableau de JL MONAT correspond au MAXIMUM de notre rémunération.

En effet pour les mesures non autofinancées le tarif est moins avantageux, en période "gestion courante":
- pour les curatelles à domicile avec revenus < à l'AAH;
- pour les tutelles à domicile avec revenus < à 1,2 SMIC annuel.

Dans votre cas, les personnes à domicile, avec la MVA, perçoivent plus que que l'AAH minimum donc logiquement vous êtes gagnante.

Concernant la procédure de calcul, veuillez vous référer aux précédents commentaires.

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