finacement DDCS : Etat ou departement ?

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il y a 12 ans 9 mois #6310 par mjpmIDF
finacement DDCS : Etat ou departement ? a été créé par mjpmIDF
Suite au décret et à son article qui précise que c'est le premier département d'agrément qui met en paiement. La question est bien évidemment de choisir le meilleur financeur, quitte à demander la radiation du département initial.
En pratique il existe des disparités de délais de paiement entre les départements, cela part de 1 à 6 mois voir plus...
De ce fait, je me demandais d’où provient le budget de paiement ?
Est il départemental (pris sur l'ex Taxe pro. par exemple), ou est ce un budget versé par le ministère et redistribué par les DDCS ?
Il me semble que c'est la deuxième solution ? Mais dan ce cas comment comprendre les disparités ?

Merci

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il y a 12 ans 9 mois #6322 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:finacement DDCS : Etat ou departement ?
La question peut en effet se poser pour les nouveaux MJPM...
Dans le cas des anciens, il faudrait demander la radiation au département initial (par exemple le 92), puis demander un agrément auprès de la DDCS voisine "la plus favorable" et enfin redeposer une demande d'agrément dans le 92...

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il y a 12 ans 9 mois #6325 par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re:finacement DDCS : Etat ou departement ?
Il ne faut pas rêver, si vous demandez une radiation auprès d'un département, il n'y a aucune chance que celui ci vous reprenne quelques mois plus tard.
Enfin quelqu'un a t il un explication sur les raisons de la grande disparité des délais de paiement entre département ?
Merci

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il y a 12 ans 9 mois #6327 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:finacement DDCS : Etat ou departement ?
-financement non prévu;
-mise en place du logiciel chorus;
-nombre conséquent de MJPM dans certains départements demandant un plus grand travail de vérification;
-désintérêt du chargé de mission devant appliquer la réforme au niveau local...

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il y a 12 ans 9 mois #6328 par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re:finacement DDCS : Etat ou departement ?
Le financement provient donc bien d'un enveloppe de l’État, ce n'est pas le CG qui paie sur son budget propre ? C'est juste un "intermédiaire" ?

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il y a 12 ans 9 mois #6329 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:finacement DDCS : Etat ou departement ?
Logiquement le CG n'assume le cout des mesures que pour les MAJ.
Dans ce cas là, en effet c'est la DDCS qui sert d’intermédiaire.
Vous pouvez trouver sur internet les circulaires de la DGAS attribuant les fonds aux différentes DDCS.

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