ORGANISME FINANCEUR

Auriez vous les coordonnées de tous les organismes financeurs avec le nom de la personne à contacter + numéro de téléphone
très cordialement

Bonsoir Nadine,

Il faut préciser votre département d'exercice car ce sont les DDCS, les CAF et MSA, CPAM de votre département qui vous financeront.

Cordialement

bonsoir marti,
je vous quie vous êtes sur le forum
êtes vous prêt à échanger avec moi pour ce qui est de l'arrêté du 3 août 2011 qui concerne les contributions des majeurs protégés à la mesure ?

d'avance merci

Bonsoir José,
Posez vos toujours vos questions,on verra bien si j'ai une réponse

re Marti,

Si vous êtes toujours sur le forum, il s'agit de l'arrêté du 3 aout 2011, il est évoqué dans la nature des mission : mission portant sur la protection des biens ou des personnes;
il me semblait que cette distinction ne concernait que la tutelle, est ce que cette distinction s'applique à l'ensemble des mesures (curatelle, curatelle renforcée, sauvegarde de justice, subrogé tuteur ou curateur)?
en outre avez vous formalisé dans la notice d'information le financement de la mesure qui reprend les modalités de ce même arrêté?

d'avance merci

Cette distinction est tout à fait possible pour toutes les mesures de protection, j'ai dernièrement reçu une mesure portant sur les biens en curatelle renforcée.

Pour ce qui est de la notice d'information, je suis en train d'y travailler comme vous je suppose...