ORGANISME FINANCEUR

Merci Marti,

Votre réponse me permettra d'orienter la partie financement de la mesure de la notice d'information, mais j'ai vraiment du mal à simplifier l'arrêté du 3 août dernier, je pensais faire apparaître le coût de la participation sur 18 tableaux en annexe à la notice, puisqu'il y a 6 mesures de protection et 3 variables selon si c'est la protection aux biens et/ou à la personne.
Qu'en pensez vous?

Le décret 2008-1556 indique que la notice doit doit contenir "les conditions de facturation".
Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de développer, il suffit d'indiquer le montant et la périodicité des prélèvements.
Pour ma part je fournis en annexe un document rappelant les textes légaux et le montant de la participation du MP.
Cela évite d’établir une nouvelle notice à chaque modification du tarif.

Bonsoir Celestin,

Merci de votre réponse, aussi, je suis dans l'obligation de fournir une notice d'information pour obtenir l'agrément, et visiblement, il demande de fournir du détail en matière de participation financière à la mesure, et ce, en application à l'arrêté du 3 août 2011.

josé écrit:

et ce, en application à l'arrêté du 3 août 2011.

L'arrêté du 3 aout ne fait pas référence à la notice d'information.
Par contre, pour éviter tout malentendu, s'il est vrai que le décret 2008-1556 indique" Si le mandataire judiciaire à la protection des majeurs n'est pas un service, une présentation des modalités de participation de la personne protégée à l'exercice de sa mesure de protection " il ne s'agit pas ici la participation financière

Non, l'article 4-2 et son annexe du CASF relatif à la notice d'information demande en point G les conditions de facturation des mesures de protection, là même ou on faisait apparaitre les Taux de participation qui se sont largement "complexifiés" depuis l'arrêté du 3 août 2011.

Tout à fait d'accord , mais je parlais du point D de l'article III qui a porte à confusion.
Le décret indique,concernant le le DIP, que celui-ci doit comporter une présentation des conditions de participation de la personne au financement de sa mesure de protection et une indication sur le montant prévisionnel des prélèvements opérés.
Je pense pour ma part qu'il faut être synthétique, ce document devant être adapté à nos MP: on doit informer le MP du montant de nos honoraires, mais pas nécessairement du détail des différents calculs.