IME à considerer comme établissement pour calcul ?

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il y a 12 ans 5 mois #7133 par katiaket
Bonjour,
J'ai un doute sur la situation à retenir.J'ai un jeune agé de 23 ans est attente de place en foyer. A ce jour, il est toujours en IME dans le cadre de l'amendement CRETON en tant qu'interne. De temps à autre, il fait des séjours temporaires avec hébergement en foyer occupationnel. Il réside chez sa mère les fins de semaine ou lorsqu'il est malade. Par conséquent, il n'a pas de domicile personnel.
Comment considérer la situation, établissement ou domicile ? Établissement + domicile à mon sens à ne pas retenir puisque pas de domicile personnel. Comment interprétez vous la situation ? Merci de votre aide et de vos réponses.

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il y a 12 ans 5 mois #7134 par celestin
D’après circulaire DGAS "il a été décidé de considérer comme établissements
uniquement ceux qui assurent une prise en charge collective et permanente des personnes grâce à la présence d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels présentant des qualifications homologuées, en l’absence desquelles le public concerné ne peut être accueilli"
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il y a 12 ans 5 mois #7136 par katiaket
Merci Celestin.Mais est ce que seule la circulaire de la DGAS fait foi pour l'ensemble des organismes financeurs ?

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il y a 12 ans 5 mois #7137 par celestin
Je pense que les financeurs s’alignent sur la DGAS.

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