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IME à considerer comme établissement pour calcul ?
- katiaket
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il y a 13 ans 11 mois #7133
par katiaket
IME à considerer comme établissement pour calcul ? a été créé par katiaket
Bonjour,
J'ai un doute sur la situation à retenir.J'ai un jeune agé de 23 ans est attente de place en foyer. A ce jour, il est toujours en IME dans le cadre de l'amendement CRETON en tant qu'interne. De temps à autre, il fait des séjours temporaires avec hébergement en foyer occupationnel. Il réside chez sa mère les fins de semaine ou lorsqu'il est malade. Par conséquent, il n'a pas de domicile personnel.
Comment considérer la situation, établissement ou domicile ? Établissement + domicile à mon sens à ne pas retenir puisque pas de domicile personnel. Comment interprétez vous la situation ? Merci de votre aide et de vos réponses.
J'ai un doute sur la situation à retenir.J'ai un jeune agé de 23 ans est attente de place en foyer. A ce jour, il est toujours en IME dans le cadre de l'amendement CRETON en tant qu'interne. De temps à autre, il fait des séjours temporaires avec hébergement en foyer occupationnel. Il réside chez sa mère les fins de semaine ou lorsqu'il est malade. Par conséquent, il n'a pas de domicile personnel.
Comment considérer la situation, établissement ou domicile ? Établissement + domicile à mon sens à ne pas retenir puisque pas de domicile personnel. Comment interprétez vous la situation ? Merci de votre aide et de vos réponses.
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- celestin
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il y a 13 ans 11 mois #7134
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: IME à considerer comme établissement pour calcul ?
D’après circulaire DGAS "il a été décidé de considérer comme établissements
uniquement ceux qui assurent une prise en charge collective et permanente des personnes grâce à la présence d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels présentant des qualifications homologuées, en l’absence desquelles le public concerné ne peut être accueilli"
uniquement ceux qui assurent une prise en charge collective et permanente des personnes grâce à la présence d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels présentant des qualifications homologuées, en l’absence desquelles le public concerné ne peut être accueilli"
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il y a 13 ans 11 mois #7136
par katiaket
Réponse de katiaket sur le sujet Re: IME à considerer comme établissement pour calcul ?
Merci Celestin.Mais est ce que seule la circulaire de la DGAS fait foi pour l'ensemble des organismes financeurs ?
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- celestin
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il y a 13 ans 11 mois #7137
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: IME à considerer comme établissement pour calcul ?
Je pense que les financeurs s’alignent sur la DGAS.
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