3% et assurance vie et calcul émoluments 2012

Bonjour !

pourriez vous me confirmer que :

1°) le solde à prendre en compte pour calculer les 3% des assurance vie pour les frais de l'année 2011, est le solde connu au 31/12 /2009

2°) pour calculer la provision des frais de gestion 2012, le solde des assurances vie à prendre en compte est celui connu au 31/12/2010

On fait comment pour calculer la provision 2012 pour les MP dont on a eu la mesure courant 2011? Car dans ce cas on ne connait pas les ressources de l'année 2010..
J'ai entendu dire que dans ce cas on n'aurait pas de frais de gestion pendant 2 ans!
(je suis MJPM hospitalière)


Merci pour votre aide !

Je ne suis pas claire?!

Si vous avez eu une mesure en 2011, vous devez avoir l'avis d'imposition sur les revenus 2010 servant de base au calcul.

Merci!

et pour le solde des assurance vie, est ce le solde de l'année précédente?
Soit pour les frais de gestion 2011, le solde connu au 31/12/2009? ou 2010?

Il n'y a aucune référence actuelle au 31/12/2009.
Toutes les références sur les ressources sont au 31/12/2010 et le resteront pour 2012.

Article R471-5-1 II " Le versement est effectué par douzième tous les mois échus sur la base du montant annuel des ressources dont a bénéficié la personne protégée l'année précédente"