3% et assurance vie et calcul émoluments 2012

Il me semble que le décret du 2011-936 du 01/08/2011 a modifié l'art R471-5-1 II :
Art. 6. − I. – L’article R. 471-5-1 du même code est ainsi modifié :
1o Le II est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « l’année précédente » sont remplacés par les mots : « l’avant-dernière année civile »

à partir du 1er janvier 2012.
Une partie des interrogations de Clerette concernait le calcul de nos honoraires 2011: il faut donc prendre le capital des assurances vie au 31/12/2010.

Je suis d'accord.
Je me suis peut-être mal exprimé.
Je répondais "Toutes les références sur les ressources sont au 31/12/2010".
Et j'ajoutais "et le resteront pour 2012"

Tout à fait.

Si on veut pinailler, il faut prendre la valeur au 31/12/2010, déduction faite des revenus générés dans l'année par le placement... Encore faut il pouvoir les déterminer clairement...