Fiches individuelles et Etat nominatif

  • Christian
  • Auteur du sujet
il y a 12 ans 3 mois #7513 par Christian
Fiches individuelles et Etat nominatif a été créé par Christian
Dans l'attente de la parution du nouvel arrêté j'ai tenté d'utiliser les fiches individuelles et l'état nominatif dont nous disposons (transmis par les DDCS).
Sauf erreur ou fausse manip de ma part (merci de me les signaler)et après modification des paramètres :
. année civile : 2012
. smic horaire au 01/01/12 : 9.22 €
. smic horaire au 01/01/10 : 8.86 €
. AAH au 01/01/10 : 681.63 €
j'observe que :
Dans l'état nominatif :
. la rémunération totale est calculée comme si le smic au 01/01/12 était égal à 8.86 € (donc au smic au 01/01/10),
. le prélèvement sur le MP est, lui, correct.
Dans la fiche individuelle :
. la rémunération totale est calculée sur la base du smic au 01/01/11 (9.00 €) et non sur la base du smic au 01/01/12 (9.22 €)
. le montant du prélèvement est erronné sans que l'aie pu trouver l'origine de l'erreur.
Ces observations sont faites dans le cas d'un MP sous curatelle renforcée, biens et personne, domicile, période normale, aucune prestation sociale, revenus de 2010 21329.06 €.

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il y a 12 ans 3 mois #7514 par angelina035
Réponse de angelina035 sur le sujet Re: Fiches individuelles et Etat nominatif
bonjour,
en ce qui concerne les taux du smic, j'ai indiqué les mêmes que vous.

mais la rémunération ne peux pas être correcte puisque les états nominatifs de la ddcs n'inclus pas le nouvel arreté applicable au 1/01/2012 !!

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il y a 12 ans 3 mois #7515 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Fiches individuelles et Etat nominatif
En effet sans se préoccuper de savoir si le nouvel arrêté sortira ou non, la fiche de calcul et l'état nominatif sont erronés pour les calculs 2012.
Le paramétrage de ces documents n'est pas correct.

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il y a 12 ans 3 mois #7516 par angelina035
Réponse de angelina035 sur le sujet Re: Fiches individuelles et Etat nominatif
j'ai le nouvel arreté !!

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il y a 12 ans 3 mois #7517 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Fiches individuelles et Etat nominatif
Vous avez sans doute le projet...

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il y a 12 ans 3 mois #7522 par mirou52
Réponse de mirou52 sur le sujet Re: Fiches individuelles et Etat nominatif
avez-vous les références du texte ?

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