Dans l'attente de la parution du nouvel arrêté j'ai tenté d'utiliser les fiches individuelles et l'état nominatif dont nous disposons (transmis par les DDCS).
Sauf erreur ou fausse manip de ma part (merci de me les signaler)et après modification des paramètres :
. année civile : 2012
. smic horaire au 01/01/12 : 9.22 €
. smic horaire au 01/01/10 : 8.86 €
. AAH au 01/01/10 : 681.63 €
j'observe que :
Dans l'état nominatif :
. la rémunération totale est calculée comme si le smic au 01/01/12 était égal à 8.86 € (donc au smic au 01/01/10),
. le prélèvement sur le MP est, lui, correct.
Dans la fiche individuelle :
. la rémunération totale est calculée sur la base du smic au 01/01/11 (9.00 €) et non sur la base du smic au 01/01/12 (9.22 €)
. le montant du prélèvement est erronné sans que l'aie pu trouver l'origine de l'erreur.
Ces observations sont faites dans le cas d'un MP sous curatelle renforcée, biens et personne, domicile, période normale, aucune prestation sociale, revenus de 2010 21329.06 €.